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Gouvernance
Urbanisme
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11/06/2012
Le schéma de cohérence territoriale, instrument des collectivités au service du développement durable
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été instauré en 2001 par la loi SRU. Rédigé dans le respect de diverses contraintes environnementales et d’efficience énergétique, il est aujourd’hui le document de référence pour les collectivités locales en matière d’aménagement et de développement...
Urbanisme
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03/05/2012
Les communes françaises se mobilisent pour un éclairage public durable
L’éclairage public est un enjeu de développement durable de premier plan pour les pouvoirs publics. Composante indispensable des politiques municipales, l’éclairage public participe de la sécurité, de l’urbanisme et même de la valorisation du patrimoine des communes. Mais il est aussi un...
Vie des institutions
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26/04/2012
Transports : de nouvelles exigences de comptabilité des émissions de CO²
Le décret du 24 octobre 2011 relatif à « l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport » entrera en vigueur le 1er octobre 2013. C’est en effet confirmé par l’arrêté publié à ce sujet début avril 2012. Ce texte de loi devrait constituer une...
Vie des institutions
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24/04/2012
L’État tend la main aux journaux responsables
Un décret paru le 13 avril 2012 au Journal Officiel officialise la création du fonds stratégique pour le développement de la presse. La démarche s’inscrit résolument dans la politique de promotion de la RSE de l’État français. Le journalisme est un secteur en pleine reconfiguration. La presse...
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