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21/01/2019

GAFA : un projet de loi de taxation dans les tuyaux




Bruno Le Maire vient d’annoncer que le gouvernement allait porter à l’Assemblée un projet de loi de taxation des GAFA. Une stratégie qui n’était pas évidente pour l’exécutif qui a un temps envisagé une action collective européenne.


Creative Commons - Pixabay
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Finalement ce sera une bataille française. Le ministre de l’Economie a annoncé dans une interview au Journal du Dimanche qu’un projet de loi sur la taxation des géants du numérique sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Une annonce qui met fin aux pronostics sur la stratégie de l’exécutif dans le domaine. L’approche européenne avait en effet été envisagée. La stratégie a été âprement discutée au sein de la majorité avec une partie des responsables qui craignent que des dispositions uniquement françaises aient un effet répulsif sur le secteur du numérique.

Le débat parlementaire qui suivra la présentation projet en Conseil des ministres s’annonce en tout cas intéressant. Bruno Le Maire a d’ores et déjà explique au JDD que les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros en France seront concernées par la taxe. Avec une application souhaitée en 2020 et un taux modulable selon le chiffre d’affaires et un plafond à 5%, le ministre estime à 500 millions d’euros les recettes fiscales espérées.

« Le ministre a également annoncé que, malgré cette décision prise sans attendre un consensus au niveau européen, un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", indiquant également que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a déclaré Le Maire » selon les propos compilés par LCI . Au niveau européen le consensus sera difficile à obtenir avec l’opposition claire de l’Irlande, le Danemark et la Suède.





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