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L’article L1222-11 du Code du travail souligne : « la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».
L’article ajoute que « lors des menaces d'épidémie notamment, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de rester chez eux, afin qu’ils travaillent à domicile – ce qui est de plus en plus facile grâce à Internet et aux nouveaux moyens de communication, même si cela ne fonctionne forcément pas pour tous les emplois. »
L’article ajoute que « lors des menaces d'épidémie notamment, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de rester chez eux, afin qu’ils travaillent à domicile – ce qui est de plus en plus facile grâce à Internet et aux nouveaux moyens de communication, même si cela ne fonctionne forcément pas pour tous les emplois. »
« Une mesure réactive et efficace »
À l’approche des débats en commission autour du projet de loi Travail, « les sénateurs Jean Desessard et Aline Archimbaud (EELV) demandent à ce que les ‘cas de pic de pollution’ entrent dans le giron de l’article L1222-11 du Code du travail. Expliquant que la pollution atmosphérique cause ‘de grands dégâts’ – notamment sur le plan humain, avec 600 000 décès par an en Europe – les écologistes estiment que la facilitation du télétravail constitue ‘une mesure réactive et efficace’ afin lutter contre ce phénomène, fréquent surtout dans les grandes agglomérations. »
Pour eux, ce serait « un moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ».
L’article précise que toutefois, « aucune évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions n’a été réalisée. »
Lire l’intégralité de l’article de Next Impact ici.
Pour eux, ce serait « un moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ».
L’article précise que toutefois, « aucune évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions n’a été réalisée. »
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