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22/01/2018

Entreprise : le PS propose une « codétermination à la française »

Sébastien Arnaud



Certains que la loi ne passera pas, le groupe PS à l’Assemblée compte tout de même faire parler de lui en proposant une « codétermination à la française » de l’entreprise. L’idée est d’impliquer d’avantage les salariés dans la gouvernance. L’équilibre des forces dans l’hémicycle laisse peu de doute sur l’avenir de ce texte qui passera cependant en commission.


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Il fallait bien répondre quelque chose à la modification de l’objet social de l’entreprise. Le groupe PS, très diminué à l’Assemblée tente d’exister politiquement en proposant une loi « entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ». Le cœur du texte concerne l’implication accrue des salariés dans la prise de décision de l’entreprise, le tout pour créer une « codétermination à la française ».
 
Certains mathématiquement qu’un projet porté par ce groupe n’a aucune chance d’aboutir, les élus affirment qu’il ne s’agit pas d’un texte pour exister. Cité par Libération , Dominique Potier – à l’origine du projet avec Boris Vallaud – assure que l’idée est d’aboutir. « Nos collègues d’En marche nous ont répété qu’ils étaient prêts à reprendre les bonnes idées dans chaque camp. Voilà un sujet qui devrait les intéresser ! » dit-il, un brin sarcastique.
 
Ce qui est certain, c’est que l’initiative devrait permettre le débat. Du côté de la majorité, on a déjà affirmé que la proposition serait envoyée en commission. Les représentants de LREM expliquent en effet qu’un texte sur les entreprises est en élaboration du côté du ministère de l’Economie et des finances et que cette question pourra être débattue dans ce cadre.
 
En revanche, nul besoin de prédire l’avenir pour savoir que les demandes des socialistes ne seront pas exaucées. Dans leur texte, résume Libé, ils proposent de « revoir fondamentalement le partage du pouvoir dans les entreprises.(…) Partant du principe que «les actionnaires ne sont pas propriétaires d’une entreprise mais titulaires de droits et ne sont pas les seuls exposés aux risques», justifie Vallaud, les salariés doivent pouvoir participer à l’organe de décision de leur boîte. «Tout en instituant une clause de revoyure», écrivent-ils dans l’exposé des motifs de leur texte. »
 
Lire en intégralité l’article du quotidien Libération





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