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19/12/2018

Devoir de vigilance, plus d’action et moins de communication

Sébastien Arnaud



Dans un communiqué offensif le CCFD – Terre Solidaire s’en est pris à la remise de prix du « meilleur plan de vigilance » organisée à l’Assemblée nationale. Pour l’ONG, il est grand temps de s’attacher aux actions concrètes et cesser d’encourager la seule communication.


Creative Commons - Pixabay
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Le « prix du meilleur plan vigilance » n’est pas du goût de CCFD – Terre Solidaire. Dans un communiqué sans détour, l’organisation s’est attaquée à cette initiative du FIR et du cabinet A2 Consulting pour une remise de prix à l’Assemblée nationale. « Alors que nos organisations documentent quotidiennement les atteintes, l'urgence n'est pas dans la remise de tels prix, mais bien dans le fait de donner les moyens à cette loi d'atteindre ses objectifs : prévenir les violations des droits fondamentaux et les dommages environnementaux dans la conduite des activités des entreprises transnationales » explique le communiqué.
 
La loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance avait été présentée à l’époque comme une avancée majeure puisqu’elle inversait le rapport à la responsabilité en intégrant la notion de devoir et non d’engagement. « Au-delà d'un exercice de reporting extra-financier, qui a montré ses limites par le passé, c'est la capacité des plans à prévenir les violations et à faire évoluer les modèles économiques des entreprises qui constitue l'étalon à l'aune duquel mesurer leur efficacité. Plutôt que d'un prix, c'est d'un véritable contrôle par l'État et par les juges dont nous avons besoin pour que cette loi soit bien appliquée et atteigne son objectif » attaque le texte.
 
Une critique acerbe que l’on ne peut que partager dans la mesure où les raouts visant à se féliciter des initiatives se multiplient sans qu’une véritable révolution du monde de l’entreprise ne soit observée. « Nous nous étonnons ainsi de la participation du gouvernement au jury, au travers du Commissariat Général au Développement Durable, alors que son rôle est ailleurs : dans la publication de la liste des entreprises concernées par l'obligation de vigilance, ainsi que dans le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre de la loi. De nombreuses entreprises n'ont ainsi pas encore publié leurs premiers plans de vigilance, et de nombreux plans publiés ne répondent pas aux exigences de la loi » ajoute le communiqué.





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