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06/04/2018

Climat dans la Constitution : pas assez ambitieux répondent les ONG




Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que dans le cadre de la réforme institutionnelle, l’impératif de lutte contre le réchauffement climatique entrera dans la Constitution. Une annonce estimée forte par l’exécutif mais qui ne satisfait pas les associations.


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Edouard Philippe a lancé la phrase comme une annonce révolutionnaire. « Le projet de loi constitutionnel inscrira l’impératif de la lutte contre le changement climatique à l’article 34 , qui définit le domaine de la loi », a-t-il dit le 4 avril lors de l’annonce des réformes institutionnelles. Archétype de l’opposition entre le gouvernement et les militants environnementaux, l’annonce d’une politique ambitieuse dans le domaine peine à convaincre.

Dans un communiqué, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) créée par Nicolas Hulot et désormais présidée par Audrey Pulvar, a publié un communiqué en réaction à cette annonce, parlant de « green washing constitutionnel ». Ce n’est pas la seule organisation dédiée aux sujets environnementaux qui critique cette annonce, relève un article du quotidien Le Monde , rapportant les propose de l’association spécialisée sur le droit environnemental Notre affaire à tous : « Conformément à ce qui fut annoncé début mars, le climat sera bien intégré à la Constitution…. comme élément décoratif. » 

Les critiques s’arrêtent sur deux remarques principales. D’abord le choix de l’article 34 de la Constitution qui régit le domaine de la loi mais n’impose pas de devoir au législateur. Selon eux, c’est l’article 1 de la Constitution qui aurait dû être modifié pour mettre les questions environnementales au cœur des efforts nationaux. Ensuite, ils reprochent au gouvernement de ne parler que de lutte contre le réchauffement climatique et d’omettre la défense de la biodiversité.

D’un point de vue opérationnelle on voit mal en quoi l’ajout de la lutte contre le réchauffement climatique à l’article 34 pourrait mettre la pression sur le législateur. Les associations se lancent dans un intense lobbying sur ce sujet pour que le texte qui sera présenté au vote de l’Assemblée soit plus ambitieux. « Les élus de la majorité pourraient présenter des amendements au texte énoncé le 4 avril. Le député Matthieu Orphelin (LRM) a déjà prévenu qu’il demandera, lors du débat parlementaire, l’inscription de la lutte contre le changement climatique dans l’article premier de la Constitution et la mention, dans la même phrase, de la protection de la biodiversité » rapporte Le Monde.





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