La transition électrique remet en question les règle d’encadrement de la concurrence par l’Union européenne. C’est ce que l’on peut déduire de l’autorisation par Bruxelles d’un projet d’1,5 milliard d’euros de développement de batteries pour véhicules électriques soutenu par la France.
« La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure française d'un montant de 1,5 milliard d'euros visant à soutenir ProLogium Technologies («ProLogium») dans la recherche et le développement d'une nouvelle génération de batteries pour véhicules électriques. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie de l'UE en matière de batteries », explique l’exécutif européen dans un communiqué.
« La France a notifié à la Commission son plan visant à soutenir Prometheus, le projet de recherche et développement («R&D») de ProLogium portant sur les batteries à électrolyte solide («BES») pour véhicules électriques. La technologie BES utilise l'électrolyte solide au lieu de l'électrolyte liquide pour développer des batteries à plus haute densité énergétique et qui sont plus sûres pour les consommateurs que les batteries lithium-ion classiques. Au titre de la mesure, l'aide prendra la forme d'une subvention directe d'un montant maximal de 1,5 milliard d'euros qui couvrira le projet de R&D jusqu'à la fin de 2029 » lit-on plus loin.
Un projet éminemment stratégique pour l’industrie française mais aussi, on le voit, européenne. « La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «TFUE»), qui permet aux pays de l'UE de soutenir le développement de certaines activités économiques à certaines conditions, et de l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (l'«encadrement RDI») », assume l’institution.
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