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Institutions- 23/12/2013

La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français

La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français
En France, les producteurs d’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’Etat supérieur au prix du marché. Le système de soutien de la filière vient d’être qualifié « d’aide d’Etat » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D'ici trois mois le Conseil d'Etat pourrait annuler le dispositif.
Institutions- 19/12/2013

La Commission pour un programme « Un air pur en Europe »

La Commission pour un programme « Un air pur en Europe »
Au terme de « l’année de l’air », les institutions européennes veulent faire évoluer le dispositif d’encadrement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, une diminution de moitié du nombre de morts à cause des particules fines.
Institutions- 19/12/2013

Enquête européenne sur le soutien du gouvernement allemand aux industries électro-intensives

Enquête européenne sur le soutien du gouvernement allemand aux industries électro-intensives
Actu-environnement.com dévoile que la Commission européenne a lancé, mercredi 18 décembre, une enquête sur la légalité du soutien allemand à son industrie fortement consommatrice d’électricité. Les réductions d’Etat suspectées sont appliquées sur le prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables.
Associations- 16/12/2013

Pour la fondation Nicolas Hulot, la conférence environnementale n’a pas été « à la hauteur des engagements »

Pour la fondation Nicolas Hulot, la conférence environnementale n’a pas été « à la hauteur des engagements »
Dans un communiqué issu le 12 décembre, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) de Nicolas Hulot, regrette que l’édition 2013 de la conférence manque d’ambition et demande une évolution du « format » de l’événement. Elle demande une révision du format de l'événement pour l'édition 2014.
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