En 2019, une pollution majeure a été repérée à Saint‑Jean‑sur‑Mayenne, déclenchant une enquête qui a duré plusieurs années et mis au jour un scandale environnemental d’ampleur dans l’ouest de la France. Le parquet d’Angers a récemment mis en examen un chef d’entreprise et sa fille pour le déversement massif et illégal de déchets, relaye Le Figaro. L’affaire pose de sérieuses questions sur la responsabilité des entreprises et les conséquences des pratiques polluantes pour l’environnement.
Un réseau qui déversait illégalement
Depuis 2016, des milliers de tonnes de déchets ont été déversées illégalement sur des sites s’étendant de la Basse‑Normandie aux Deux‑Sèvres. Le groupe dirigé par le chef d’entreprise de 60 ans aurait procédé au déversement de substances polluantes dans les regards d’eau de pluie, sur des terres agricoles et dans les circuits d’eau des agglomérations. Des faux documents servaient à masquer ces pratiques illégales et à brouiller la traçabilité des déchets.
Le groupe, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, était mené par cet homme d’affaires expérimenté. Sa fille, âgée de 35 ans, détenait 30 % des parts de la holding. Selon les investigations, ils auraient organisé ces opérations illégales, ce qui leur aurait permis de réaliser plus de 1,5 million d’euros d’économie et d’échapper à plus de 2 millions d’euros de taxe sur les activités polluantes (TGAP).
Comment l’enquête a avancé et ce qu’elle a révélé
L’affaire a commencé en avril 2019 avec la découverte de la pollution des eaux d’épuration à Saint‑Jean‑sur‑Mayenne. L’enquête initiale, menée à Laval, a mis au jour des manquements graves dans le traitement des déchets par l’entreprise. Elle a ensuite été reprise par un juge d’instruction d’Angers, spécialisé en atteintes à l’environnement, ce qui témoigne de la gravité des faits. Des perquisitions ont été menées dès 2023 pour rassembler des preuves supplémentaires.
Les salariés du groupe ont été entendus, et leurs témoignages ont décrit un mode opératoire établi de déversements illégaux. Des clients du groupe apparaissent aussi impliqués, certains facturant la TGAP alors qu’elle était éludée. Le fisc a évalué l’évasion fiscale à plus de 2 millions d’euros, estimant que le groupe s’était soustrait à ses obligations fiscales.
Les conséquences judiciaires et financières
Parmi les chefs d’accusation retenus contre le dirigeant et sa fille figurent le déversement dans les eaux d’une substance nuisible, le dépôt illégal de déchets, le faux et l’usage de faux, ainsi que le blanchiment de fraude fiscale. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire et se voient interdits de gérer une entreprise. Le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a souligné que des saisies importantes ont été opérées sur le patrimoine personnel des mis en examen, dépassant 2 millions d’euros.
Ces saisies visent à garantir l’exécution des mesures conservatoires et à neutraliser une part des gains obtenus illégalement. Les actions judiciaires montrent la volonté des autorités d’empêcher toute récidive et de rétablir une justice environnementale tout en respectant la liberté d’expression.
