Dans un environnement économique de plus en plus scruté par les ONG et des investisseurs responsables, le moindre faux-pas réglementaire peut se transformer en crise réputationnelle. C’est le cas pour BNP Paribas, aujourd’hui mise en cause dans une procédure civile initiée par des juristes spécialisés en droit international. En toile de fond : la non-divulgation de certaines relations économiques avec l’État d’Israël dans un contexte de conflit armé.
La loi française sur le devoir de vigilance : un texte fondateur sous tension
Adoptée en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre constitue un pilier juridique en matière de RSE. Elle oblige les grandes entreprises françaises à publier chaque année un plan de vigilance. Ce plan doit recenser les risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement, et décrire les mesures concrètes mises en œuvre pour les prévenir.
Dans l’affaire actuelle, l’association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) estime que BNP Paribas aurait gravement manqué à cette obligation, en omettant de mentionner dans son plan 2024 une série d’opérations financières en lien avec Israël. « BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française en intégrant les risques d’atteintes graves aux droits humains dans le contexte du conflit israélo-palestinien », a déclaré Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi.
Transparence lacunaire, responsabilité évitée ?
Deux chiffres cristallisent les accusations : 8 milliards de dollars, montant garanti par BNP Paribas dans une émission obligataire au bénéfice du gouvernement israélien ; et 83 millions de dollars accordés en prêt à Elbit Systems, entreprise israélienne majeure dans l’industrie de défense. Aucun de ces engagements ne figure dans le plan de vigilance officiel publié par la banque. Jurdi estime que ces omissions sont contraires à la finalité même de la loi : permettre aux parties prenantes de juger de l’impact potentiel des activités d’une entreprise sur les droits humains.
La banque, pour sa part, réfute toute implication fautive. Elle affirme s’être conformée aux exigences de la loi et déplore le choix de la voie contentieuse : « Nous avons transmis une réponse écrite à Jurdi. Nous regrettons qu’ils aient préféré porter l’affaire devant les tribunaux plutôt que d’engager un dialogue constructif ».
Un précédent pour la conformité en matière de droits humains
L’affaire pourrait faire date. Elle pose une question clef : où se situe la frontière entre obligations juridiques minimales et engagements RSE substantiels ? Le plan de vigilance est-il un outil de conformité pure ou un levier d’engagement éthique ? À l’heure où la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) progresse, le cas BNP Paribas sera sans doute analysé de près à Bruxelles comme à Paris.
Il faut aussi souligner que le recours a été introduit devant la juridiction civile, et non pénale. Cela permet à des acteurs non institutionnels — ici un collectif de juristes et un petit actionnaire — de porter le débat devant un juge sans l’aval d’un ministère public. Un modèle qui pourrait inspirer d’autres démarches, notamment contre des groupes énergétiques ou miniers.
Le risque réputationnel, nouveau moteur de la gouvernance RSE
L’affaire BNP Paribas est exemplaire d’une tendance de fond : les plans RSE et les documents de conformité ne sont plus des instruments symboliques. Ils deviennent des objets juridiques opposables, utilisés dans des contentieux aux implications très concrètes pour la réputation et la valorisation des entreprises.
Dans un environnement où les parties prenantes — clients, actionnaires, ONG, journalistes — s’emparent de ces documents pour évaluer les engagements effectifs, toute approximation, toute omission peut déclencher un cycle de critiques, voire de sanctions.
Vers une codification plus rigoureuse de la diligence raisonnable ?
Cette assignation souligne l’urgence, pour les grandes entreprises, de renforcer la gouvernance de leur devoir de vigilance. Identifier les zones à risque ne suffit plus : la traçabilité des actions entreprises, la documentation des choix et la publication de ces éléments sont devenues des exigences structurelles.
À l’heure où les exigences réglementaires s’intensifient, où les tensions géopolitiques brouillent les lignes entre économie et diplomatie, cette affaire pourrait marquer une nouvelle ère pour la RSE : celle de la responsabilité opérationnelle démontrée, sous le regard de la justice.
