L’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé, le 11 avril 2025, un ensemble de mesures contraignantes visant à intégrer de nouvelles normes d’émissions de gaz à effet de serre dans la convention Marpol. Ces dispositions, qui entreront en vigueur en 2027, ambitionnent de conduire le secteur maritime vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Marpol : un tournant réglementaire majeur
L’OMI a validé un cadre réglementaire inédit, baptisé « IMO Net-Zero Framework », qui sera intégré à l’annexe VI de la convention Marpol. Ce dispositif repose sur deux piliers essentiels :
- une norme mondiale sur les carburants marins : Cette norme vise à réduire progressivement l’intensité en gaz à effet de serre des carburants utilisés par les navires. Elle s’appliquera aux navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute, responsables de 85% des émissions de CO₂ du secteur maritime.
- un mécanisme de tarification des émissions : Les navires dépassant les limites d’émissions devront acquérir des unités correctives pour compenser leur pollution excédentaire. À l’inverse, les navires à émissions nulles ou quasi nulles bénéficieront de récompenses financières, incitant à l’adoption de technologies plus propres.
Ces mesures seront officiellement adoptées en octobre 2025 et entreront en vigueur en 2027, conformément à la procédure d’acceptation tacite prévue par la convention Marpol.
Un consensus difficilement atteint
Les négociations ayant conduit à cet accord ont été particulièrement ardues. Une douzaine de pays, dont les États-Unis, ont exprimé leur opposition au cadre proposé. Malgré ces résistances, le texte a été adopté à l’issue d’un vote lors de la 83ème session du Comité de protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI.
Arsenio Dominguez, secrétaire général de l’OMI, a salué cette avancée en déclarant : « L’approbation des projets d’amendements à l’annexe VI de Marpol, rendant obligatoire le cadre de neutralité carbone de l’OMI, représente une étape significative dans nos efforts collectifs pour lutter contre le changement climatique, moderniser le transport maritime et démontrer que l’OMI tient ses engagements ».
Un fonds pour soutenir les pays vulnérables
Un élément clé de ce nouveau cadre est la création du Fonds pour la neutralité carbone de l’OMI (IMO Net-Zero Fund). Alimenté par les recettes du mécanisme de tarification des émissions, ce fonds financera l’innovation, la recherche, les infrastructures et les initiatives de transition dans les pays en développement. Il visera également à atténuer les impacts négatifs sur les nations vulnérables, telles que les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA), qui subissent les effets combinés du changement climatique et des pressions économiques dans le secteur maritime.
Émissions de gaz à effet de serre par le secteur maritime : l’Europe en première ligne
L’Union européenne a déjà pris des mesures ambitieuses pour réduire les émissions du transport maritime. Le règlement FuelEU Maritime, entré en vigueur le 1er janvier 2025, impose une réduction progressive de l’intensité en gaz à effet de serre des carburants marins utilisés par les navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute faisant escale dans les ports européens. Les objectifs sont les suivants :
2025 : réduction de 2% par rapport à 2020
2030 : réduction de 6%
2035 : réduction de 14,5%
2040 : réduction de 31%
2045 : réduction de 62%
2050 : réduction de 80%.
Par ailleurs, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) s’appliquera progressivement au secteur maritime, avec une obligation de couvrir 40% des émissions en 2025, 70% en 2026 et 100% à partir de 2027.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, des défis restent à relever
La mise en œuvre de ces nouvelles normes soulève plusieurs défis. Les armateurs devront investir massivement dans des technologies plus propres et des carburants alternatifs, tels que l’ammoniac ou l’hydrogène. Les infrastructures portuaires devront également être adaptées pour accueillir ces nouveaux carburants.
De plus, la question de la compétitivité se pose. Les compagnies maritimes opérant dans des régions où les réglementations sont moins strictes pourraient bénéficier d’un avantage concurrentiel, à moins que des mécanismes d’ajustement aux frontières ne soient mis en place.
L’intégration de nouvelles normes d’émissions de gaz à effet de serre dans la convention Marpol marque un tournant historique pour le secteur maritime. En imposant des limites strictes et en instaurant un mécanisme de tarification des émissions, l’OMI envoie un signal fort en faveur de la décarbonation du transport maritime. Toutefois, la réussite de cette transition dépendra de la capacité des acteurs du secteur à s’adapter rapidement et des soutiens apportés aux pays les plus vulnérables.
