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10/07/2015

​ONU, un traité de respect des droits humains et environnementaux pour les entreprises

Sébastien Arnaud



Jusqu’à vendredi 10 juillet, les Nations unies étudient un traité qui vise à obliger les entreprises à respecter les droits humains et environnementaux. Le texte cherche à responsabiliser les sociétés et toutes leurs filiales, quel que soit leur lieu d’activité. Au même moment la France étudie la possibilité d’adopter des textes contraignants dans ce même domaine.


​ONU, un traité de respect des droits humains et environnementaux pour les entreprises
Du 6 au 10 juillet, les Nations Unies se penchent sur un traité international sur les droits humains et environnementaux et les entreprises. L’événement prend une valeur toute particulière en France où l’appareil législatif continue les atermoiements sur la publication d’un texte contraignant ou non dans  le domaine de la transparence des entreprises et de la responsabilité.
 
« Trente ans après la catastrophe industrielle de Bhopal en Inde, vingt-cinq ans après le désastre pétrolier de Chevron en Equateur, seize ans après la marée noire de l'Erika affrété par Total et deux ans après l'effondrement des usines textiles du Rana Plaza, combien d'années devrons-nous attendre encore pour combler le retard du droit en matière d'encadrement des activités des entreprises multinationales ? » s’interroge un collectif de militants qui a signé un appel disponible sur le site La Tribune.fr .

Mettre fin à l’impunité

« Un gouffre existe aujourd'hui entre la réalité économique et juridique des multinationales, leur permettant de jouir d'une totale impunité lorsque des violations des droits humains et de l'environnement sont causées par leurs activités, ou par celles de leurs filiales et sous-traitants dans le monde. Les mesures volontaires comme les normes internationales non contraignantes ont démontré l'incapacité des grands groupes internationaux à exclure de leur chaîne de production et d'approvisionnement le recours à l'esclavage moderne, le traitement sauvage de déchets toxiques ou le financement de conflits armés » continue le texte.

Fort de cette logique, la nécessite de mettre en place un cadre législatif s’appuyant sur des traités internationaux prend tout son sens. Elle permettrait de lutter contre l’évidente différence d’appréhension de l’engagement et de la responsabilité selon les coins du globe.

Si un droit environnemental consensuel doit accompagner les standards internationaux de droits humains, une vision réaliste de la question doit être privilégiée. Ensuite, l’engagement volontaire des groupes voulant mettre en avant une RSE plus ambitieuse doit être favorisé. L’engagement vertueux sous la contrainte risquerait en effet de faire sauter l’argument de la valeur ajoutée de la stratégie RSE.





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