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08/01/2020

​La CNAM saisi la justice contre les arrêts maladies en ligne

Sébastien Arnaud



Le site arretmaladie.fr est à peine en ligne que la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a annoncé lancer une procédure en référé. L’obtention en quelques clics d’un arrêt de travail de courte durée, comme s’il s’agissait d’un service, passe en effet très mal.


Creative Commons - Pixabay
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Un arrêt de travail est une décision médicale. Or en lançant un site internet avec pour promesse d’en obtenir un sans se déplacer et en quelques clics, renvoie nécessairement une autre image. Celle des arrêts de complaisance, comme s’il s’agissait d’un service que le corps médical rendait à ses clients. 
 
Ouvert au public le 7 janvier, arretmaladie.fr a fait l’unanimité contre lui. Les syndicats de médecin et l’ordre des médecins ont manifesté leur mécontentement. L’ordre promettant même des « suites déontologiques ». Car si la dématérialisation des soins est un sujet qui suscite la réflexion, charriant opportunités et défis, c’est le fait de mettre les arrêts maladies en objectif principal qui pose problème. A tel point que la Caisse nationale d’assurance-maladie a annoncé qu’un recours en référé serait entrepris contre le site. 
 
Dans les faits, l’entreprise allemande derrière le site assure qu’il n’y a rien de répréhensible. Dans la mesure où les personnes qui utiliserait son service sont dirigées vers des plateformes de téléconsultations déjà existantes. « Très concrètement, pour obtenir son arrêt, l’utilisateur est d’abord invité à remplir lui-même une première fiche, dans laquelle il détaille les symptômes liés à sa demande (coup de froid, gastro-entérite, douleur menstruelle, stress, douleurs de dos, migraine, cystite…). Il s’entretient ensuite par liaison vidéo avec un médecin, qui délivre le certificat en format électronique, imprimable par le patient » explique Le Monde
 
Mais l’argument n’est pas pertinent dans la mesure où le marketing du site met bien en avant l’arrêt de travail comme l’objectif principal. Le service qui fonctionne en Allemagne bénéficie d’ailleurs d’un taux de refus des arrêts de seulement 3%...  Or, puisqu’il s’agit d’un acte médical, c’est un moyen et non une fin. Et malgré les déviances habituelles et anciennes, cet acte médical ne relève pas du bon vouloir du patient mais de l’expertise du médecin.





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