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23/04/2015

​Environnement, une circulaire pénale vient d’être distribuée




Le 22 avril le ministre de la Justice publie une circulaire qui vise à améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Le texte rappelle l’utilité de désigner des magistrats référents dans le domaine, invite à la coopération entre la justice et les organisations spécialisées.


Le droit environnemental est un concept encore mal compris. Face aux délits environnementaux, la justice est encore sous équipée. C’est pour cette raison que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire qui donne quelques directions pour « mieux lutter contre les atteintes à l’environnement. »

« Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement » commence le texte de présentation du ministère de la Justice.

Magistrats référents, coopération renforcée

« Cette politique pénale, qui doit être adaptée aux enjeux environnementaux locaux, passe d'abord par une étroite collaboration entre le parquet général et les parquets. La circulaire rappelle ainsi que la désignation de magistrats référents pour les parquets généraux et les parquets est préconisée » continue le texte. Le magistrat référent du parquet général doit aussi avoir comme mission de faire le point, coordonner les actions dans ce domaine. C’est ce magistrat qui mettra en œuvre des actions de formation.

Par ailleurs, « la circulaire recommande également un renforcement de la collaboration de la Justice avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l'environnement. L'objectif est d'identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée. » Ici il s’agit de mettre en œuvre une vision du droit environnemental transversale qui ne se borne pas à la seule répression. « L'établissement de protocoles d'accord avec les préfets et les établissements publics concernés doit être également encouragé afin de mieux articuler réponses pénales et administratives. Autre mesure préconisée : l'identification par les parquets des associations agréées de protection de l'environnement actives dans leur ressort et la construction d'un dialogue de qualité et utile à la connaissance des enjeux locaux et des atteintes éventuelles à l'environnement » précise le ministère de la Justice.
 





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