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12/02/2018

​Accords mondiaux d’entreprises : la difficile généralisation




Un temps identifié comme levier idéal pour favoriser la RSE, les Accords mondiaux d’entreprises (AME) peinent à se généraliser. L’Organisation internationale du travail (OIT) a organisé un colloque qui fait un bilan sur la situation.


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La ministre du Travail, Muriel Penicaud, a clôturé un colloque qui a fait la part belle aux Accords mondiaux d’entreprises (AME). A l’occasion de l’événement qui s’est tenu à Lyon le 7 février, la ministre a souligné la nécessité de la « régulation sociale de la mondialisation ».

Une étude qui fait le bilan du développement des AME a été largement commentée et à première vue, le bilan n’est pas fameux. « Le nombre d’accords mondiaux en 2016 signés par un groupe transnational s’élevait à 317, 140 d’entre eux intégrant les filiales hors de l’Union européenne. Conclus à durée déterminée, ils concernent d’abord la métallurgie, la construction, l’alimentation et l’agriculture, les assurances et l’énergie. Négociés avec des fédérations syndicales internationales (FSI), pour la plupart affiliées à la Confédération syndicale internationale (CSI), créée en 2006, ces AME se sont développés dans les années 2000, après le premier accord signé par Danone en 1988 » écrit Le Monde , qui a publié le bilan de cette journée.

Lancés en fanfares, ils peinent à se généraliser. « Durant une première phase, ils ont intégré les principes de la Déclaration de l’OIT de 1998 sur les droits fondamentaux des travailleurs : interdiction du travail des enfants, du travail forcé et des discriminations, respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective. Déclinaisons à l’origine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), ils se sont ensuite diversifiés : santé et sécurité, emploi et restructurations, formation, égalité des chances et diversité, gestion des carrières, droit syndical » lit-on plus loin. Ancêtre de la RSE, les AME ne sont pas devenus une habitude pour les multinationales. Parmi les pistes envisagées pour relancer le concept : l’implication des organisations syndicales pour la mise en pratique effective des accords. « Une démarche qui pourrait insuffler un nouveau dynamisme à l’émergence, encore timide, de ces objets juridiques non identifiés » nuance le quotidien français.





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