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17/12/2015

Un second vote concernant le "Reporting" pour les entreprises




Désavoué une première fois par les députés, le gouvernement français a obtenu un second vote, qui s’est avéré contraire au premier vote.


Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Christian Eckert a obtenu « la suppression de l’obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays. »
 
Un article en ligne du site de la chaîne parlementaire, www.lcp.fr, explique les enjeux d’un tel revirement.
 

« Lutter contre l’évasion fiscale »

L’article de www.lcp.fr explique que « les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2015 tout en supprimant l’obligation de rendre public le reporting pour les grandes entreprises. Cette mesure avait été votée en première lecture et supprimée au Sénat. »

Cependant, l’article ajoute que « mardi soir, la suppression, voulue par le gouvernement, de cette disposition visant à lutter contre l’évasion fiscale, s’est faite dans la douleur. »

Ainsi, « à minuit, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, se dit opposé au 'reporting', cette obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays. » LCP précise qu’ « une mesure exigée par certains socialistes et écologistes soucieux de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales. »

Christian Eckert a affirmé : « Nous pensons qu’il y a quelques risques en matière de compétitivité de nos entreprises », ajoutant qu’il évaluait « à 8000 le nombre de sociétés concernées par ce ‘reporting’. »

L’article poursuit, expliquant que « vingt minutes plus tard, les députés adoptent par 28 voix contre 24 les dispositions en question, sous les acclamations de certains d’entre eux. Dans la foulée, le ministre annonce que le gouvernement "va demander une deuxième délibération", c’est-à-dire un second vote. »

Par ailleurs, d’après les précisions de LCP, « après une suspension de séance de près de 40 minutes, les députés procèdent donc à une nouvelle délibération et, surprise, inversent le vote précédent : 25 députés votent en faveur de l’amendement déposé par le gouvernement, 21 s’y opposent. » Ainsi, « les dispositions sur le reporting sont donc supprimées. »
 





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