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31/01/2014

Un rapport du Sénat contre « l’imprécision » de la loi Littoral




Un rapport du Sénat salue les effets positifs de la loi Littoral de 1986 mais demande à ce qu’elle ne soit pas considérée comme une loi de protection de l’environnement. Le texte se prononce pour que les élus locaux bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre.


Un rapport du Sénat contre « l’imprécision » de la loi Littoral
Le rapport ne veut pas dénoncer en un seul bloc la loi Littoral qui a « incontestablement et heureusement freiné le bétonnage de nos côtes ». Les rapporteurs du Sénat, Jean Bizet (UMP, la Manche) et Odette Herviaux (PS, Morbian) veulent tout de même souligner « l’imprécision de ses dispositions ».
 
Les deux élus estiment que cette imprécision a, dans son application, dévié le texte de son esprit originel. Ils rappellent que « la loi Littoral n'est pas une loi de protection de l'environnement ».

« Affrontement stérile entre protection et aménagement »

Les rapporteurs déplorent que « le juge s'écarte parfois de la volonté du législateur et fait prévaloir la dimension environnementale sur toute autre considération. » Très vite, selon eux, la loi est devenue source de tensions, « le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, qui fige le développement des territoires concernés ». Les départements les plus concernés par cette situation seraient la Manche, le Var, les Côtes-d’Armor et la Charente-Maritime.
 
Le rapport encourage à mettre en œuvre des dispositions pour redonner aux collectivités et élus locaux plus de pouvoir sur le développement du littoral. Les populations de ces zones étant sujettes à une croissance bien plus importante (+19%) que le reste du pays (+13%).
 
« Aujourd'hui, l'administration refuse toujours de faire confiance aux élus locaux » ajoutent-ils en proposant des « chartes régionales d’aménagement du littoral (CRAL) ». Selon eux, il est nécessaire d’entreprendre une réforme des « modalités concrètes d’application » et favoriser une évolution des mentalités pour « confier l’interprétation de la loi aux élus locaux
 
Les sénateurs s’attendent à une levée de boucliers des associations et élus à propos d’une loi désignée comme exemplaire. « L'idée même de sa réforme entraîne paralysie politique et crispation médiatique » remarquent-ils.





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