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12/09/2014

Tarifs de l’électricité, Victoire de Ségolène Royal au Conseil d’Etat




Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande des fournisseurs d’électricité de sources alternatives. Ces derniers demandaient la suspension du gel des tarifs décidés par Ségolène Royal. Si la suspension est pour l’heure écartée, le bras de fer n’est pas terminé entre la ministre et les producteurs.


Crédit photo : Jastrow
Crédit photo : Jastrow
« Ségolène Royal doit pousser un « ouf » de soulagement. Le Conseil d’Etat a annoncé ce matin le maintien du gel des tarifs de l’électricité pour les particuliers au 1er août, au motif que la condition d’urgence de la procédure n’était pas remplie » annonce le quotidien Les Echos dans son édition du vendredi 12 septembre.
 
Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association Anode qui regroupe les fournisseurs alternatifs d’électricité : Direct Energie, Lampiris, Planète Oui. Ces derniers demandaient une suspension par référé du gel des tarifs de l’électricité. Ils se sentaient floués par la non augmentation des tarifs misant sur cette hausse pour gagner en compétitivité. «  L’arrêté litigieux, qui se borne à supprimer la prévision de hausse moyenne au 1er août 2014 des seuls tarifs +bleus+ (...), n’a pas pour objet de fixer les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la prochaine période tarifaire mais de permettre la détermination de ces nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre 2014 », a tranché le magistrat du Conseil d’Etat, cité par le quotidien.

Pas encore une victoire

« La décision du Conseil d’Etat n’éteint toutefois pas les désaccords. Si la juridiction a estimé que la condition d’urgence invoquée par l’Anode n’était pas remplie - il s’agissait d’un « référé-suspension » -, la juridiction administrative se prononcera « prochainement » au fond sur la demande d’annulation. Les consommateurs, s’ils ont évité une hausse de 5 % cet été, doivent tout de même s’attendre à une augmentation des tarifs ces prochains mois » décrypte Les Echos.
 
Le dossier est stratégique pour Ségolène Royal qui joue sa crédibilité mais aussi sa popularité. La ministre était montée au créneau après que Le Parisien a révélé que les tarifs allaient augmenter de manière conséquente en 2014. Elle avait alors affirmé qu’il n’en serait rien.





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