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27/03/2013

Sénat : une proposition de loi contre l’obsolescence programmée




À l’heure de tous les défis écologiques, la rationalisation de l’utilisation des matières premières par l’industrie figure parmi les sujets brulants. L’obsolescence programmée contribue notamment à faire de ce thème une question polémique, et politique. Question dont le Sénat a choisi de s’emparer de façon volontariste.


Sénat : une proposition de loi contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée consiste, pour un producteur, à organiser l’entrée en désuétude d’un produit afin de pouvoir en proposer plus facilement une nouvelle version et entretenir ainsi la consommation. L’obsolescence programmée est une technique largement éprouvée qui connaît aujourd’hui des déclinaisons presque infinies : la désuétude d’un produit peut en effet être déterminée par le biais de sa fonctionnalité propre, de la disponibilité des produits qui lui sont associés, de son design, ou encore de sa durée de vie légale.
 
Pour le consommateur, l’obsolescence programmée représente un coût bien souvent aussi important que superflu. Par ailleurs, ce phénomène entretient un cycle de production infini en ponctionnant des ressources naturelles et de matières premières dont la quantité est pourtant limitée. Néfaste pour l’environnement et les consommateurs, l’obsolescence programmée fait désormais l’objet d’une tentative de régulation en France.
 
Le 18 mars 2013, le sénat était en effet à l’origine d’un texte dont l’objectif est de réglementer étroitement la pratique de l’obsolescence programmée. Pour cela, le texte envisage notamment d’organiser un marché de la réparation et pose une définition large du phénomène. L’obsolescence programmée y est ainsi présentée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception d’un produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
 
 
D’après Jean Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, cette proposition de loi est motivée par la volonté de protéger le consommateur autant que l’environnement. Parmi les clauses du texte figurent notamment des propositions telles que l’extension de 2 ans à 5 ans de la durée obligatoire de garantie sur certains produits afin de contrer l’obsolescence fonctionnelle excessive. Le texte propose aussi d’obliger les fabricants de disposer de pièces détachées pendant dix ans à compter de la date de production d’un produit, ce afin d’en assurer la possible réparation en cas de panne.
 
Avec cette proposition de loi, le Sénat entends promouvoir un redéploiement de l’économie en direction de la valeur utilité. Elle constitue une réponse nécessaire à un problème soulevé par un mode de production qui a perdu sa pertinence à l’heure de la crise environnementale. Les consommateurs auraient par ailleurs tout à y gagner. Mais il faudra toutefois attendre l’été 2013 et l’issue des débats parlementaires pour connaître le sort réservé à cette proposition.





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