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30/08/2011

Sécurités sociales européennes : à quand la convergence ?

Martin Villandier



Si les systèmes de sécurité sociale européens tendent ensemble vers le libéralisme, il reste des différences politiques et culturelles accentuées. Les modèles de protection sociale sont particulièrement marqués par l’histoire de chaque pays. Les systèmes sociaux de l’Union européenne restent ainsi disparates.


Sécurités sociales européennes : à quand la convergence ?
Cinq familles

Les systèmes de protection sociale en Europe peuvent être classés en cinq principales catégories. La France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne se regroupent dans la première famille dite « bismarckienne », se basant sur la solidarité professionnelle. Les salariés ne bénéficient d’une protection sociale que s’ils y contribuent, entre autres via les cotisations. Le modèle béveridgien, localisé principalement en Irlande et en Grande-Bretagne, se destine quant à lui aux populations les plus défavorisées. Il est couvert par les impôts. Les autres formes de protection sociale sont fournies par les organismes privés. Inversement au modèle bismarckien, le système scandinave considère la sécurité sociale comme une branche majeure des charges de l’État. Tout citoyen y a droit et les indemnités perçues ne dépendent pas de cotisations, d’où la qualification de « système maximaliste ». Le modèle des pays ex-communistes est, de son côté, centré sur la collectivité, tandis que le modèle latin reste basé sur l’entraide religieuse, familiale ou locale.

Des conséquences non-négligeables

Si la disparité des systèmes de protection sociale européens est évidente, les projets d’harmonisation semblent ne pas figurer parmi les priorités des États. Chaque pays reste centré sur ses propres règlementations, tandis que les conséquences commencent à se faire sentir. L’Union européenne devrait en effet disposer d’un système unique, considéré par toutes les politiques. Si l’on ne se réfère qu’aux déplacements au sein du territoire, les règlements sur la préservation des droits – en termes d’allocations familiales et de chômage, ou encore d’assurance santé –, en vigueur depuis mai 2010, suscitent déjà des questions. Et les « Services » libéralisés, basés sur les SSIG ou Services Sociaux d’Intérêt Général, mènent vers un concept plus économique que social. Ceci étant, les organismes œuvrant dans la sécurité sociale comptent bien se faire entendre. Entre solidarité et simples prestations sur contrat, il y a bien une différence. Une charte élaborée par l’IPSE mettra alors l’accent sur une protection sociale solidaire européenne.

L’emploi mis à l’honneur

Les salariés restent les premiers concernés par la protection sociale. Leurs revenus étant le principal pilier des systèmes de sécurité. Afin de renforcer les moyens techniques et conserver les aspirations à la solidarité, il convient ainsi de revaloriser la situation des employés. Selon le conseiller à la CES ou Confédération Européenne des syndicats, M. Henri Lourdelle, la plupart des emplois créés en Europe depuis les dix dernières années semblent pourtant instables, soit à temps partiel, en intérim ou à durée déterminée. Des solutions s’imposent. En dehors du travail, il est important de rechercher d’autres sources afin de « soulager les salariés » au niveau financier. Pour que les systèmes de protection sociale européens avancent également vers une meilleure convergence, il est essentiel, selon le président de la FNMF ou Fédération nationale de la mutualité française, M. Etienne Caniard, d’établir des priorités. Entre autres par rapport à la pauvreté, aux inégalités, et à la situation de chaque population. Le président du GEMA ou Groupement des entreprises mutuelles d’assurance, M. Gérard Andreck, affirme également la nécessité de redéfinir le statut de « mutuelle » en Europe.





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