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26/02/2015

Responsabilité fiscale des entreprises, Mac Donald’s dans le viseur




La plus célèbre des chaines de restauration rapide défraie la chronique. Grâce à une organisation minutieuse d’optimisation fiscale, Mac Donald’s aurait déclaré la plus grande partie de ses recettes européennes au Luxembourg. En France, le manque à gagner pour le fisc s’élèverait à 700 millions d’euros.


L’optimisation fiscale de Mac Donald’s n’a pas échappé à trois organisations européennes qui viennent de publier un communiqué sur les pratiques du groupe mondial. D’après les informations de la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et l’Union internationale des employés de service (SEIU) les Etats européens ont perdu un milliard d’euros de recettes fiscales dans l’opération.

Parmi les plus grands perdants, la France, où le manque à gagner serait compris entre 386 et 713 millions d’euros. « Le système mis en place par McDonald's est simple: la multinationale a déménagé le siège social européen du Royaume-Uni en Suisse puis le groupe a «fait transiter ses «revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse», indiquent les associations. Ainsi, le taux d'impôt des bénéfices réalisés par la firme est passé de 29% à moins de 6%, indiquent les syndicats » décrypte Le Figaro.
 
 

RSE en question

D’un point de vue de la légalité, il n’est pas du tout établit que le groupe multinational soit en faute. Les membres des associations le savent et c’est ainsi qu’ils préfèrent attaquer Mac Donald’s sur sa mauvaise politique de Responsabilité sociale (RSE).

« Il est honteux de voir qu'une entreprise pesant plusieurs milliards d'euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d'impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald's devrait changer sa recette afin de s'assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au cœur de son menu », a affirmé le Secrétaire général de la  FSESP, Jan Willem Goudriaan, cité par Le Figaro.





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