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19/02/2014

Quelles suites au rejet de l’interdiction par le Sénat pour les OGM ?




Le Sénat a, contre toute attente, rejeté lundi 17 février la proposition de loi d’interdiction de culture du maïs MON 810. En attendant l’examen du texte par l’Assemblée en avril, les associations préparent la bataille. Sans bases scientifiques solides, aller à l’encontre du droit européen semble de moins en mois probable.


Quelles suites au rejet de l’interdiction par le Sénat pour les OGM ?
Le feuilleton OGM continue. Après que le Conseil d’Etat rejette deux fois, 2008 et 2012, les moratoires sur les OGM, c’est maintenant dès le vote au Sénat que les mesures d’interdiction sont écartées. Lundi 17 février, une motion d’irrecevabilité présentée par Jean Bizet (UMP) a été adoptée à 171 voix contre 169.
 
Pourtant la Commission des affaires économiques du Sénat s’était, la semaine précédente, prononcée pour la proposition de loi d’interdiction, dans l'attente d'études scientifiques abouties. Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin l’affirme, «ce rejet n’entame pas la détermination du gouvernement à les interdire. » Déterminé donc, même si l’examen de l’Assemblée n’est qu’en avril et que les agriculteurs pourront dès le printemps planter le maïs transgénique MON 810.

Pourquoi le texte serait « irrecevable » ?

Le double rejet du Conseil d’Etat est révélateur des faiblesses juridiques d’une mesure d’interdiction. C’est sur ce point que le sénateur Jean Bizet a centré sa motion d’irrecevabilité. L’autorisation de l’UE pour ce maïs transgénique pose un problème supplémentaire. Au final, il n’existerait donc pas de démonstrations scientifiques suffisantes pour s’opposer à une décision européenne.
 
Les organisations écologistes ne désarment pas. Les communiqués et actions continuent. La Confédération paysanne, par exemple, a publié un texte intitulé « le Sénat vote contre l’opinion publique ». « Le gouvernement, par l'intermédiaire du sénateur Fauconnier, a eu le courage de proposer une loi légitime pour bousculer une réglementation européenne totalement illégitime et déconsidérée aux yeux de tous. Le Sénat s'est réfugié derrière des arguties de procédure juridique pour la rejeter » affirment les auteurs.

Les débats devraient vraisemblablement se déplacer vers les institutions européennes. Mi janvier, dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture français, huit associations demandaient au gouvernement de défendre l’interdiction au niveau communautaire : « Le gouvernement français doit urgemment interdire toute culture génétiquement modifiée sur son sol et agir pro-activement au niveau européen, avec l'appui des pays opposés aux OGM, pour renforcer considérablement la réglementation européenne afin d'interdire toute culture OGM en Europe, et répondre ainsi à la demande de la majorité des citoyens européens. »
 





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