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07/11/2014

Qu’est ce que la « carte vitale du logement » ?

Jean Camier



Le Plan bâtiment durable a préconisé la création d’une « carte vitale du logement »pour numériser la mise aux normes et l’évolution des bâtiments notamment en termes d’impact environnemental. Dans un article consacré à cette question, le site Actu-Environnement décrypte cette mesure qui vise à centraliser une masse très importante d’informations.


« Le 29 octobre, le Plan bâtiment durable a publié le rapport du groupe de travail sur la préfiguration d'une "carte vitale du logement", c'est-à-dire un outil numérique permettant une meilleure gestion des informations du logement et une amélioration de sa qualité, notamment en matière environnementale » explique le site Actu-Environnement dans un article consacré à cette question.

Le site spécialisé explique en effet que la création de cette carte vitale du logement s’inscrit dans le projet de loi de la transition énergétique dont l’article 4 bis prévoit « la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement »

Collecte d’informations

Le principe de cette carte est de centraliser numériquement des informations sur les logements, leur état, leur consommation et plus largement leur impact environnemental. Pour les membres du Plan bâtiment, il s’agit de collecter ces informations.

Si l’initiative peut s’avérer utilie pour avoir un aperçu fiable de la situation et permettre de dresser un tableau des priorités, elle pose néanmoins un certain nombre de questions. En effet, rapporte Actu-Environnement, « le document propose d'ouvrir l'accès à la base de données (pour l'alimenter ou la consulter) aux administrations publiques, aux Espaces info énergie (EIE) et entités similaires, aux collectivités locales, aux agents immobiliers, aux banques, aux fournisseurs et distributeurs d'énergie, aux acteurs des Certificats d'économie d'énergie (CEE), aux sociétés de tiers financement, aux entreprises de maîtrise d'œuvre, aux bureaux d'études techniques, aux entreprises de travaux, ou encore aux entreprises de maintenance et d'exploitation. Certaines entreprises, notamment celles Reconnues garant de l'environnement (RGE), pourraient avoir l'obligation de renseigner la base de données après la réalisation de travaux dans un logement. »

Avec ce type d’informations disponibles la question du respect de la vie privée mérite d’être posée.
 
http://www.actu-environnement.com/ae/news/carte-vitale-logement-base-donnees-plan-batiment-durable-23173.php4





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