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18/06/2014

Présentation du projet de loi en faveur d’« un nouveau modèle énergétique français »




La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal a présenté le 18 juin 2014 en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique. Cette présentation marque le lancement du processus des consultations et l’envoi en Conseil d’Etat du projet de loi, appelé à fonder le « nouveau modèle énergétique français », selon l’expression désormais en vigueur au gouvernement.


(Wikimedia)
(Wikimedia)
Outre la question de la gouvernance du parc nucléaire français, qui est quant à elle renvoyée à des programmations pluriannuelles, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et le déploiement de nouvelles infrastructures de transports. Composé de quelque 80 articles, le texte balaie les grands secteurs économiques concernés par la mutation engagée.

Le texte prévoit entre autres une obligation de travaux d’efficacité énergétique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments (toiture ou façade), « sauf impossibilité technique ou disproportion économique ». Des aides fiscales devraient compenser ces contraintes. Le projet de loi doit aussi acter une réforme du mode de calcul des tarifs de l’électricité qui, en introduisant pour une part les tarifs de marché, devrait ralentir la hausse prévue des tarifs, au plus tard l’an prochain. Des prêts « croissance verte » doivent être mis en place afin d’encourager les collectivités locales à développer la production d’énergies renouvelables. Quant aux transports, le projet de loi fait la part belle aux voitures électriques puisqu’il prévoit 7 millions de points de recharge en France d’ici à 2030.

Ce projet de loi sur la transition énergétique devrait être adopté en conseil des ministres à la fin du mois de juillet, pour être soumis aux assemblées avant la fin de la session parlementaire, puis examiné sans recours à la procédure d’urgence. D’après les analyses des experts lors du débat national de la transition énergétique, entre 10 et 30 milliards d'euros supplémentaires, par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros), seront nécessaires chaque année, selon le scénario et le mix énergétique choisi.





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