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29/09/2015

Pollution des voitures : les députés veulent une réglementation plus accrue

Sébastien Arnaud



La commission de l'environnement a adopté une mise à jour des dispositions européennes sur les émissions des voitures, fixant des limites pour certains polluants, notamment les NOx.


Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Les députés exigent que d’ici deux ans, de nouvelles procédures d'essai en situation réelle soient appliquées pour les émissions. Ils souhaitent aussi que toutes les nouvelles voitures soient équipées d'un compteur de consommation de carburant et d'indicateurs de changement de vitesse d'ici 2019.

Un communiqué du Parlement européen revient sur les objectifs et sur les enjeux d’une telle demande.
 

De nouvelles exigences

Le rapporteur, Albert Dess (PPE, DE), explique : « La santé publique dépend de la qualité de l'air, en particulier dans les villes où vivent de nombreux citoyens. Elle peut être influencée par les émissions des voitures et d'autres polluants », ajoutant qu’ « aujourd'hui, la commission de l'environnement a clairement montré son soutien à l'achèvement d'une procédure d'émissions en situation de conduite réelle. Il est très important que les véhicules routiers respectent la législation stricte sur les émissions, non seulement en laboratoire mais aussi en situation réelle. ».

Le communiqué souligne que le rapport a été adopté par 66 voix contre une et que « les résultats de la procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions devraient tenir compte des taux d'émissions observés dans des conditions de conduite réelles. » Ainsi, comme l’expliquent les députés, la Commission européenne devrait mettre en place « un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015, avec un facteur de conformité reflétant la tolérance de la procédure de mesure des émissions, à l'échéance de 2017. »

Diverses nouveautés font leur apparition dans les amendements des députés : en effet, ces derniers soulignent que « le potentiel que présente une attitude de conduite efficace (dite éco-efficace) pour la réduction de la consommation de carburant, et donc de l'émission de polluants et de gaz à effet de serre, est insuffisamment exploité. Ils recommandent l'introduction obligatoire de compteurs de consommation de carburant et d'indicateurs de changement de vitesse, qui donnent des informations au conducteur pour une conduite efficace. »

Le communiqué souligne enfin que « les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur à partir de 2018 pour l'homologation de nouveaux modèles, et à partir de 2019 pour tous les nouveaux véhicules. »
 
 





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