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18/06/2015

Notre-Dame-des-Landes, le tribunal administratif doit trancher

Sébastien Arnaud



Jeudi 18 juin, le tribunal administratif de Nantes va examiner le dossier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. L’instance juridique doit trancher avant fin juillet sur le bien-fondé du projet au regard de l’impact environnemental.


Notre-Dame-des-Landes, le tribunal administratif doit trancher
La guerre entre les soutiens et les opposants du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes semble ne pas finir. Emblématique de l’opposition à l’époque du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le problème n’a toujours pas été désamorcé.

Après de multiples rebondissements avec des recours à tous les niveaux institutionnels, le tribunal administratif de Nantes s’intéresse au dossier lors d’une audience qui doit faire date. Durant toute la matinée, dix-sept recours déposés en février 2014 par les opposants vont être observés. Des associations, des particuliers et le parti écologiste EELV sont à l’origine de ces recours qui visent l’annulation des arrêtés préfectoraux d’autorisation du projet d’aéroport. « Les juges doivent dire si la destruction prévue des zones humides est légale, si la destruction des espèces protégées - ou leur transfert, seulement possible à certaines périodes de l'année - sont justifiées. Ils doivent aussi dire si les mesures compensatoires environnementales prévues sont suffisantes. Le tribunal doit également se pencher sur la légalité de l'accès routier au site qui doit accueillir le futur aéroport » détaille Le Figaro.

Décision pour juillet

La décision des juges devrait être communiquée avant la fin du mois de juillet. Selon ce que l’instance administrative décide, les travaux pourraient reprendre ou non. Pour rappel, ils sont  l’arrêt depuis février 2014. A l’époque Jean-Marc Ayrault avait pris cette décision au lendemain d’une manifestation violente à Nantes. Sur ce dossier, Manuel Valls a donné des gages aux soutiens du projet et constructeurs en décembre 2014 en affirmant que la construction reprendrait dès mi 2015 après la décision du tribunal.

« Au contraire, si les juges donnent raison aux opposants, ils porteraient ainsi un coup dur à ce projet, source de tensions entre les écologistes et l'exécutif depuis le début du quinquennat Hollande. Mais le rapporteur public a déjà fait savoir qu'il invitera le tribunal à rejeter les demandes des requérants. Les opposants au projet d'aéroport s'attendent donc à essuyer un nouveau revers. Qui ne sera pas le premier » explique le quotidien national.





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