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15/04/2015

Minerais de sang, l’Europe opte pour une démarche volontaire




La commission du commerce extérieur de l’Union européenne vient de valider un texte qui renonce à contraindre les entreprises à mettre en place un devoir de vigilance sur la présence de minerais de conflits dans leur chaine d’approvisionnement. Seules les fonderies et raffineries européennes pourraient être concernées.


DR Global Witness
DR Global Witness
Les associations engagées dans le dossier n’ont pas caché leur déception mardi 14 avril lors du vote de la commission du commerce extérieur sur les minerais de conflits. Engagées depuis des années sur ce sujet, un collectif d’associations, soutenu par une coalition des Verts et des socialistes demandaient à ce que les entreprises européennes soient dans l’obligation de vérifier l’ensemble de leur chaine d’approvisionnement pour vérifier qu’aucun acteur n’utilise des ressources naturelles issues de zones de conflits.

Le texte qui sera ensuite présenté au Parlement européen en séance plénière fin mai sur ces « minerais de sang » a été soumis au vote de la commission du commerce extérieur de Bruxelles. Finalement, la majorité des élus ont opté pour un texte qui rend la démarche volontaire sauf les fonderies et raffineries européennes.

Déception des associations

Ainsi seulement une vingtaine d’acteurs sont concernées par l’obligation. Pour Marielle de Sarnez, élue française sous étiquette Modem, il s’agit d’une avancée certaine. La députée européenne estime en effet que les fonderies et raffineries sont les premiers concernées. De leur côté les associations réunies en collectif rappellent que seulement une minorité des objets constitués à partir de minerais aux origines douteuses passent par les fonderies. En effet, la plupart des produits de consommation sur le marché européen ont d’abord été transformés en dehors de l’espace communautaire.

La coalition d’associations demande à ce que d’ici la session plénière le texte soit modifié et qu’il se base « sur des instruments internationaux pertinents, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. »





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