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31/01/2014

Les lois pour la décentralisation auront une incidence sur les politiques environnementales

Jean Camier



La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapap) a été publiée au Journal Officie le 28 janvier. En redéfinissant les prérogatives des collectivités locales, les lois de décentralisation feront évoluer les processus décisionnels, notamment en ce qui concerne l’environnement.


Les lois pour la décentralisation auront une incidence sur les politiques environnementales
        
      

Le premier des trois projets de loi pour la décentralisation a été publié au Journal Officiel le 28 janvier 2014. Le texte de plus de 80 pages a été jugé conforme par le Conseil constitutionnel le 23 janvier, à la grande déception de parlementaires d'opposition qui jugeaient trop importants les chamboulements institutionnels. 

Les sages ont ainsi conforté la position des ministres en charge de la décentralisation Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Selon elles, « en validant intégralement le texte et les nombreuses innovations institutionnelles votées par le Parlement, le Conseil constitutionnel offre au Gouvernement d'importantes marges de manœuvre, en termes de simplification, pour poursuivre la réforme territoriale d'envergure dont cette loi constitue la première étape. »


Les régions en charge des politiques environnementales

En matière d'environnement la grande nouveauté concerne le rôle des régions et des départements. Celles-ci vont récupérer des prérogatives jusqu'ici partagées avec l'Etat. Le site spécialisé actu-environnement.com analyse ainsi les évolutions à venir : « En matière d'environnement et d'énergie, le "chef de filat" revient principalement à la région. Celle-ci est chargée d'organiser "les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences" relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie, ainsi qu'à la complémentarité entre les modes de transport. Reviennent au département, dont les compétences sont plus axées sur la politique sociale, la contribution à la résorption de la précarité énergétique et la solidarité des territoires. » En revanche l'urbanisme et l'aménagement de l’espace restent dans le giron des municipalités.
 
Enfin, les sages ont validé les projets des métropoles Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. Ces nouvelles zones s'organiseront chacune d'une manière particulière mais devraient remettre en question les prérogatives des municipalités périphériques. 





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