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29/10/2009

Les achats publics durables

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La diffusion des pratiques sociétales telles que le développement durable est souvent initiée par les pouvoirs publics, qui en adoptant certaines démarches précèdent la société civile et ouvrent la voie à de nouveaux comportements collectifs. C’est par exemple le cas en matière d’achat éco-responsable : dès 2006, une modification du Code des marchés publics est intervenue pour suggérer une meilleure prise en compte de critères liés au développement durable dans le cadre de la commande publique.


Les achats publics durables
Le plan national d’action pour les achats publics durables

L’origine de la politique nationale d’achats publics durables remonte au programme « Agenda 21 », défini lors de la Conférence de l’ONU sur l’environnement et le développement (Rio, 1992). Au terme de ce programme, les marchés publics sont perçus comme un moyen de guider l’évolution des mentalités et de modifier les habitudes de consommation du grand public. De manière plus explicite, le programme insiste sur la responsabilité directe des pouvoirs publics en matière d’achats durables. De nombreuses initiatives éparses ont vu le jour en France, sous l’impulsion des collectivités locales. C’est pour clarifier les conditions d’exercice de l’achat public durable et faciliter sa mise en œuvre sur le plan juridique que le Code des marchés publics fut modifié. Le PNAAPD en explique les principales dispositions.

Entré en vigueur en 2007, le PNAAPD est un document de référence qui traduit de manière opérationnelle l’ambition réglementaire intervenue un an plus tôt, à travers la révision du Code des marchés publics. L’objectif que poursuit ce nouveau régime juridique est de concilier la commande publique avec la préservation de l’environnement et le progrès social. Compte tenu du volume de transactions engendré par les marchés publics, le législateur a estimé à juste titre que le pouvoir adjudicateur avait compétence et légitimité pour imposer des exigences nouvelles en matière d’appels d’offre.

Les achats publics durables

Désormais, le pouvoir adjudicateur a le pouvoir d’exiger !

Ce nouveau cadre contractuel ne se limite pas, d’ailleurs, aux considérations environnementales. Y compris en ce qui concerne le volet social, le Code permet au pouvoir adjudicateur de donner une priorité aux soumissionnaires qui font montre des plus hautes performances en termes d’insertion et de solidarité. Et de plus en plus, les collectivités locales accordent une importance prédominante à la localité des achats.

Ainsi, toutes les institutions publiques, centralisées ou décentralisées, peuvent assigner aux candidats des obligations précises lors de la passation de leur commande. Cette démarche de l’Etat concourt à la réalisation de deux objectifs : favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durable et sensibiliser les citoyens par l’exemplarité des réalisations, aux actions de consommation durable. Grâce à l’instauration de cette politique publique d’approvisionnement, la France est devenue l’un des pays européens les plus impliqués en matière de commande publique responsable.

Le suivi du PNAAPD

Afin de systématiser et d’améliorer les démarches relatives à l’achat public responsable, le programme fait l’objet d’un suivi volontariste dans notre pays. Ainsi, la « Stratégie nationale de développement durable » prévoit de :
- « Continuer à développer des outils opérationnels pour la commande publique en intégrant le développement durable, notamment par la rédaction de documents spécialisés (cahier des clauses techniques générales, guides, recommandations, notices,...) sous l’égide de l’Observatoire [économique] de l’achat public, et par la diffusion de modules de formation continue sous l’égide de l’IFORE » ;
- « Définir des indicateurs sous l’égide de l’Observatoire [économique] de l’achat public permettant d’analyser et de vérifier la progression des achats de biens et services respectueux du développement durable. »



Pour aller plus loin :

Achatsresponsables.com : un portail de ressources incontournable pour les collectivités… et les fournisseurs !

L’exemple de la politique d’achat durable de la ville de Paris



Photo: flickr - cc - GANT





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