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02/02/2015

Le volet environnemental de la loi Macron fait débat




Déjà au cœur des débats, le projet de loi de modernisation du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, attire les foudres des écologistes qui s’inquiètent du volet sur le droit de l’environnement.


La semaine passée, le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, était au cœur des débats parlementaires. Si les inquiétudes dans le domaine du droit du travail étaient nombreuses, les questions environnementales ont encore plus envenimé ce sujet déjà miné. « A l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Macron n’en était pas encore arrivé au tour de l’article 28 que celui-ci animait déjà la séance de questions au gouvernement mercredi 28 janvier » note le quotidien Le Monde.
 
La simplification pour les entreprises voulue par le gouvernement dans le domaine semble en effet entrer en contradiction avec l’essor du droit de l’environnement. Le projet de loi propose en effet que le gouvernement soit le seul décisionnaire pour les autorisations de projets publics et privés. Les gros contentieux avec les ONG – Notre Dame des Landes, Sivens etc – sont autant d’exemples qui montrent que si ce principe s’installait, les militants auraient peu de recours pour s’opposer.
 
 

Attention au groupe écologiste

En allant dans ce sens, le gouvernement risque de faire un pas de plus vers la rupture avec leurs alliés d’hier. « L’idée est répandue qu’en France la moindre réalisation est soumise à un mille-feuille de procédures formelles, à un enchevêtrement d’obligations réglementaires responsables de délais à rallonge avant de sortir de terre. Un motif suffisant pour confier à l’administration publique le soin de trancher tout cela sans passer par le Parlement ? Plus d’un député y trouve à redire » souligne Le Monde.
 
Les questions au gouvernement du mercredi 28 janvier ont en effet montré que les Verts se réjouissaient modérément de la simplification environnementale. Face au mécontentement manifeste des élus écologistes, c’est la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal qui a pris la parole. Se voulant rassurante, elle a expliqué que le gouvernement était ouvert à des discussions autour d’amendements sur le volet environnemental. Le jeu d’équilibriste va être difficile pour le gouvernement. En promettant la baisse des délais aux uns et en ouvrant la possibilité des concertations citoyennes aux autres, les mécontents pourraient bien être des deux côtés.





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