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06/12/2013

Le groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les sites miniers d’uranium demande une clarification de statut




Le groupe d’experts a présenté son rapport sur les sites miniers d’uranium à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Il recommande la constitution de bilans environnementaux et la clarification de statut des sites.


Le groupe d’expertise pluraliste (GEP) a clôturé ses travaux par un rapport final. Pendant deux ans, les experts ont évalué la situation des sites miniers d’uranium pour proposer à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une série de recommandations.
Le groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les sites miniers d’uranium demande une clarification de statut

Bilans environnementaux et clarification juridique

Deux mesures phares doivent ainsi être encouragées par les deux organismes de surveillance du nucléaire : la réalisation de bilans environnementaux par l’exploitant et la clarification du statut juridique des sites. La première recommandation avait déjà été mise en avant par le GEP en septembre 2010. La seconde est désignée comme nécessaire pour assurer le contrôle du secteur par les pouvoirs publics qui doivent pouvoir « prescrire des caractérisations complémentaires ou des actions de réaménagement. »
 
La clarification juridique est d’autant plus urgente que les droits d’exploitation de certains sites sont arrivés à échéance. C’est, d’après le GEP, l’occasion d’affirmer le contrôle de la situation par l’Etat notamment sur la question « du pouvoir réel des autorités publiques sur chacun des cas particuliers. »

Fin de mission du GEP

La mission du GEP démarrée en 2005 devrait s’achever avec ce rapport. Les experts encouragent donc les organismes publics à continuer à suivre le dossier avec une approche pluraliste grâce à des relais locaux. Le GEP invitent à la création d’un réseau solidaire des 16 instances d’étude et d’information locales.
 
Areva Mines doit aussi être mis à contribution dans la démarche de surveillance. Sur les 250 sites, seulement une quarantaine sont régulièrement surveillés et certains seraient même « pratiquement inconnus des équipes d'Areva Mines. » Selon le GEP, Areva aurait prévu de classer, dès la fin du mois, tous les sites en fonction de l’impact environnemental.
 
L’ASN et la DGPR ont réagi de manière positive à la lecture du rapport et ont invité les membres du groupe d’experts à être partie prenante dans les commissions de suivi de site (CSS) et la création d’un réseau national de ces commissions.
 





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