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11/07/2014

Le Sénat vote une loi de réforme du ferroviaire

Jean Camier



Jeudi 10 juillet, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme ferroviaire. Un groupe public industriel sera créé grâce à la fusion de la SNCF et de RFF. Par ailleurs, le système ferroviaire français doit se préparer à l’ouverture à la concurrence en développant un « modèle de développement soutenable »


Face à la déception des militants écologistes avec l’écotaxe, le gouvernement a présenté un texte de loi qui doit viser à réformer le transport ferroviaire. Voté le 24 juin par l’Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 10 juillet au Sénat. La mesure phare du projet consiste à réaliser la fusion de la SNCF et de RFF pour créer un nouveau groupe public industriel. Ce projet s’inscrit dans un projet global pour « un modèle de développement soutenable. » Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va examiner le texte le mercredi 16 juillet.
 
Les préoccupations d’ordre écologique n’expliquent pas à elles seules l’adoption de ce texte. Comme l’explique le site spécialisé Actu-environnement, il vise à préparer à l’ouverture à la concurrence qui est prévue pour 2022.
 
En raison du caractère éminemment stratégique du projet de loi, les parlementaires ont beaucoup retravaillé le texte. « Cent quatre-vingt-quinze amendements ont été déposés et visent notamment à relancer le transport de marchandises par fret ferroviaireLes sénateurs ont en effet adopté un amendement de Michel Teston, rapporteur socialiste de la commission développement durable du Sénat, qui prend en compte la situation du fret dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'Etat. Ce contrat est actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans » précise Actu-Environnement.
 
Sur quelques points précis, les écologistes ont obtenu gain de cause. C’est notamment eux qui ont poussé pour qu’un amendement permette l’embarquement de vélos à bord des trains et que des emplacements pour stationner les vélos soient prévus dans les gares. Enfin, ils ont obtenu la représentation d’associations de protection de l’environnement au Conseil d’administration de SNCF Réseau, SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire.
 
 





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