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05/12/2013

Le Sénat veut un crédit d’impôt développement durable (CIDD) plus stable




La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour plus de stabilité du CIDD. L’isolation thermique de l’habitat et la production d’énergie renouvelable non subventionnée seront concernés par la loi de finances en 2014.


Un avis rendu public de la commission des affaires économiques du Sénat s’est déclaré en faveur d’une plus grande stabilité du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les dix taux actuellement en application sont remplacés par deux taux de 15% pour une dépense liée à une action isolée et 25% si elle fait partie d’un projet de plus large de travaux. Le taux de 15% n’est ouvert qu’aux « ménages modestes tandis que le bénéfice du taux de 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages » explique le sénateur PS de l’Aude et auteur de l’avis, Roland Courteau.
 
La commission souhaite que le CIDD se focalise sur deux types d’activités, l’isolation thermique de l’habitat et les équipements de production renouvelable d’énergie qui ne sont pas par ailleurs subventionnés. Cette dernière condition exclue le photovoltaïque et la récupération et traite de l’eau de pluie.
 
Alors que la première déclaration d’intention de l’Assemblée avait envisagé l’exclusion des appareils de régulation de chauffage, le Sénat inclurait finalement ce type d’équipements dans le dispositif CIDD.

Facilitation et simplification du dispositif

La dépense du crédit d’impôt restera la même en 2014 qu’en 2013 soit 660 millions d’euros. Le dispositif ne sera donc pas nettement élargi. Les parlementaires veulent donc augmenter son efficacité en le rendant plus visible et moins complexe.
 
Les députés ont de leur côté adopté un amendement qui doit permettre aux particuliers d’échelonner sur deux ans la réalisation des bouquets de travaux donnant droit aux taux avantageux du CIDD.
 
Roland Courteau veut rendre plus efficace le dispositif en opérant un recentrage sur les bouquets de travaux. L’élu PS veut surtout que les statuts se stabilisent. « Le dispositif actuellement en vigueur résulte de nombreux aménagements réalisés au cours des années précédentes. Les modifications apportées et l'instabilité normative qui en a résulté ont d'ailleurs nui à sa lisibilité pour les ménages ; elles ont accru la complexité des règles applicables et, partant, les erreurs et les incompréhensions pour les contribuables » confirmait le rapport d’octobre de l’Assemblée nationale.





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