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21/10/2009

Le Pacte Mondial des Nations Unies : la RSE à l’échelle planétaire

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C’est au moment du Forum Economique de Davos (1999) que Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU, évoqua l’idée d’une sorte de nouveau contrat économique et social planétaire. Un an plus tard, en juillet 2000, la phase opérationnelle du Pacte Mondial est lancée depuis le siège de l’ONU, à New York. Basé sur le volontariat des entreprises, celles qui y adhèrent consentent à adopter une stratégie responsable dans le cadre d’une mondialisation plus humaine.


Le Pacte Mondial des Nations Unies : la RSE à l’échelle planétaire

Le principe du Pacte Mondial

L’idée centrale du Pacte Mondial des Nations Unies (UN Global Compact) consiste à se servir du levier de l’action collective pour promouvoir et favoriser la responsabilité civique des entreprises vis-à-vis de la société civile et du monde du travail. Ainsi, l’ONU s’est concertée avec l’ensemble des parties prenantes pour définir un cadre d’exercice précis : sociétés de droit privé, organisations liées au monde du travail, et organisations de la société civile. L’ONU, en tant qu’enceinte politique mondiale, agit alors comme conciliateur et comme catalyseur des initiatives responsables.

Les principales valeurs fondamentales défendues par le Global Compact relèvent des domaines des droits de l’homme, des normes environnementales et de travail, et de la luttent contre la corruption. Les entreprises qui choisissent d’y adhérer acceptent notamment de respecter les dix principes fondateurs suivants :

Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ;
2. Elles veillent à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

Travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition effective du travail des enfants ;
6. Et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;
8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;
9. Et à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.



Quelles implications concrètes pour l’entreprise ?

Bien évidemment, les déclarations d’intention ne suffisent pas. Les entreprises signataires du Pacte doivent impérativement s’efforcer à veiller au respect des dix principes fondateurs, ce qui implique la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures en interne. Ce qui suppose de leur part :


-> Leur intégration dans la stratégie et l’activité de l’entreprise;
-> Un engagement clair de la part de la direction de l’entreprise;
-> L’information de tout le personnel de l’entreprise, cadres et employés, pour obtenir que les principes soient appliqués par tous;
-> La création, au sein de l’entreprise, d’un environnement favorable aux idées nouvelles et à l’innovation;
-> La définition d’objectifs mesurables et la mise en place d’un système transparent de communication sur les progrès réalisés;
-> La volonté et la capacité d’apprendre et de s’adapter;
-> La détermination à prendre des mesures concrètes;
-> La volonté de coopérer et de dialoguer avec d’autres parties prenantes.


Pour aider les entreprises à mettre en œuvre le Pacte, l’ONU met à leur disposition des ressources et des modèles d’évaluation.


La communication sur les progrès réalisés

En 2003, le bureau du Pacte Mondial a introduit une nouvelle disposition visant à promouvoir la transparence des actions entreprises. Les Directives pour la communication sur le progrès incitent les sociétés participantes à communiquer aux parties prenantes (consommateurs, travailleurs et syndicats, actionnaires, pouvoirs publics…) les progrès réalisés en matière de responsabilité civique.
Pour faciliter son acceptation dans le monde de l’entreprise, le Pacte se veut être le moins contraignant possible. C’est la raison pour laquelle la forme de cette communication ne fait pas l’objet d’exigences particulières. Chaque année, les adhérents peuvent ainsi publier l’état d’avancement de leur démarche dans leur rapport annuel, leur rapport de développement durable, ou sur leur site Web par exemple. Il ne s’agit pas ici d’un instrument de pression mis à la disposition de la société civile, mais plutôt d’une volonté de diffuser les bonnes pratiques par l’exemple.

La seule exigence formelle en matière de communication est la suivante : celle-ci doit comporter trois éléments pour une bonne lisibilité de la « stratégie durable » de l’entreprise :

a) Une déclaration confirmant l’adhésion au Pacte Mondial; celle-ci doit figurer dans la lettre d’accompagnement ou dans une déclaration ou un message signés du président, du directeur général ou d’un cadre supérieur de l’entreprise;

b) Une description des mesures concrètes que l’entreprise a prises depuis son adhésion au Pacte ou depuis sa dernière communication pour : 1) appliquer les principes du Pacte Mondial et 2) établir des partenariats qui concourent aux grands objectifs des Nations Unies;

c) Une mesure des résultats obtenus ou attendus, en utilisant autant que possible des indicateurs et systèmes d’évaluation du même type que ceux mis au point dans le cadre de l’Initiative Mondiale sur les rapports de performance.



Vous êtes une entreprise, et vous souhaitez en savoir plus ou adhérer au UN Global COMPACT

Pour participer au Pacte mondial, une société doit procéder de la façon suivante :

Son directeur général envoie une lettre (approuvée par le Conseil d'administration, dans la mesure du possible) au Secrétaire général, dans laquelle il exprime son appui au Pacte Mondial et à ses principes, puis l'adresse à l'Institut de l'entreprise (si vous êtes une société française, envoyez une télécopie au numéro: +33 01 47 23 79 01) qui transmettra au bureau de New York. La lettre d'adhésion doit être imprimée sur le papier à en-tête de l'entreprise.

Retrouvez tous les documents clés ici ou contactez le bureau du Pacte Mondial.




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