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23/10/2013

Le HCB pour un meilleur accès aux données sur les OGM

Jean Camier



Actuellement les données sur les plantes génétiquement modifiées (PGM) se fait sur demande. Le Haut Conseil des biotechnologies (HBC) encourage l’Etat à trouver une solution pour plus de transparence.


Le HCB pour un meilleur accès aux données sur les OGM
La problématique d’accès aux informations est centrale dans le dossier des OGM et PGM. Aujourd’hui, les informations sur les produits du marché sont accessibles à qui veut se les procurer. Le Haut Conseil des biotechnologies (HBC) estime cependant que le système d’accès sur demande n’est pas suffisant pour garantir une vraie transparence.
 
Le HCB a été saisi par les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture en février 2013. Les ministères lui ont demandé de leur transmettre un diagnostic de la situation du marché des OGM au regard des exigences de transparence, de crédibilité des évaluations, expertises et protection des intérêts des filières concernées.
 
L’institution publique a souligné l’importance de trouver un dispositif qui permettrait une plus grande transparence. Le HCB ne tranche pas sur la mesure à mettre en place, rappelant qu’une publication automatique des données enfreindrait le secret industriel et porterait donc atteinte aux droits des entreprises.

Plus de fermeté sur les délais de publication

Le HCB encourage l’Etat à favoriser la publication des données brutes dans un format informatique exploitable. En cas de non respect de cette mesure qui permet plus de précision, les entreprises devraient être sanctionnées par les instances d’expertise par un refus de « d’instruire son dossier ».
 
D’après l'intitution, des pénalités financières doivent être prévues en cas de non respect des consignes de publication et un juge des référés devrait pouvoir être saisi. Les données devraient par ailleurs être issues de laboratoires accrédités pour une plus grande garantie de la traçabilité. Des sanctions doivent être envisagées s’il est « démontré qu’ils ont caché ou manipulé des données qu’ils savaient potentiellement défavorables à leurs intérêts commerciaux ».
 
Enfin, le HCB se prononce pour une réglementation semblable à celles qui existent pour les protocoles d’obtention et dispositifs d’assurance qualité dans d’autres domaines.
 
L’organisme public devrait intervenir dans les prochains mois pour préciser sa position sur les détails de constitution des données et le contrôle de leur fiabilité. 

Ici bilan du HBC





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