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02/10/2014

Le Conseil de l’Union européenne approuve la directive sur le reporting extra-financier




Voté en avril dernier par les députés européens, la directive sur le reporting extra- financier des grandes entreprises vient d’être validée par le Conseil de l’Union européenne. Les Etats membres de l’UE ont désormais deux ans pour transposer dans leur législation cette directive qui doit être applicable en 2017.


Voilà le cadre législatif qu’attendaient les militants environnementaux et défenseurs du principe de la RSE. Après un an et demi de cheminement dans les institutions européennes, le reporting extra-financier toque à la porte des législateurs nationaux. Présenté par la Commission européenne en avril 2013, la directive européenne a été votée le 15 avril 2014 par le Parlement européen avant d’être validée fin septembre par le Conseil de l’Europe.
Les entreprises visées par l’obligation de publier des infirmations extra-financières sont toutes les structures de plus de 500 salariés et d’un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. Chaque année elles devront rendre public des informations sur leur impact environnemental, leur engagement social, le respect des droits de l’homme et leur politique vis-à-vis de la corruption.
Près de 6 000 structures dans toute l’Union européenne seraient à terme  concernées par cette nouvelle exigence.

Transpositions nationales

Les Etats membres auront deux années pour proposer une transposition nationale à la directive européenne. Les instances européennes ont en effet insisté sur le fait que les nouvelles lois dans ce domaine devaient être applicables d’ici à 2017.

Cette directive s’inscrit dans l’engagement des institutions européennes à garantir plus de transparence des entreprises pour lutter sur deux fronts fondamentaux : corruption et environnement. Cependant, malgré la validation de la directive européenne, il est trop tôt pour présager un véritable effet sur le terrain. Méfiantes, les associations se souviennent de leur déception lors de la transposition il y a deux semaines de la directive relative à la transparence des industries extractives (Notre article ). Elles avaient alors estimé que le gouvernement français avait cherché une application à minima des consignes communautaires.

En dernier instance, ce sera l’ambition des gouvernements et des législateurs qui pourra véritablement permettre un changement.





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