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12/11/2013

Le CNTE remplacera les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement




Les documents préparatoires de la réunion du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) du 14 novembre présagent la position centrale que prendra l’institution dans le processus de modernisation du droit de l’environnement. Il pourrait remplacer complètement les Etats généraux.


Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement pourraient être remplacés par le Conseil de la transition énergétique (CNTE). Les Etats généraux avaient été décrétés en avril par Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie.
 
Une synthèse des discussions préparatoires à la réunion du 14 novembre semble présager le transfert d’arbitrage vers le CNTE. Les discussions avaient pour but de pacifier les relations entre les associations et le gouvernement, qui étaient en opposition depuis la publication de la feuille de route mi-octobre.
 
Actu-Environnement  s’est procuré et a anlysé deux documents préparatoires de la réunion du 14 novembre du CNTE. 
 

CNTE comme instance de « pilotage » et de « supervision »

La synthèse des discussions explique que « le CNTE est souhaité comme instance de pilotage « politique » et de supervision de l'ensemble des réformes du droit de l'environnement. » Il est aussi demandé que l’institution publique se charge de l’élaboration d’une feuille de route et de sa mise en œuvre.
 
La position d’arbitre du CNTE semble faire consensus entre les parties prenantes. La mise en place de groupes de travail, leur organisation et leurs prérogatives sur les expérimentations est en revanche un nouveau point de discorde.

Le ministère veut que le CNTE mette en œuvre la feuille de route

Dans un communiqué sur la mise en œuvre de la feuille de route sur la modernisation du droit de l’environnement, le ministère de l’Ecologie se déclare favorable à « la supervision de l’ensemble de la réforme du droit de l’environnement » par le CNTE.
 
Par cette décision, le ministère mettrait un terme aux Etats généraux. Ses membres avaient pourtant souhaité continuer à jouer un rôle « de garant de la méthodologie ».





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