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23/12/2013

Le CGEDD veut réglementer la circulation des véhicules polluants

Jean Camier



Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à mettre en place un système de vignettes pour les véhicules polluants. Le procédé doit permettre de réguler la circulation et lutter contre la détérioration de la qualité de l’air.


Dans un rapport publié le 19 décembre, le CGEDD propose un dispositif de régulation du parc automobile français. Le plan doit être mis en place en deux temps. D’abord l’instauration de vignettes, pour classer les véhicules en fonction de leurs émissions. Dans un second temps, les collectivités locales devront limiter l’accès à certaines zones en fonction de leur classement  des polluants.


Vignettes de trois couleurs

Le projet pensé par la CGEDD s’inspire de dispositifs instaurés en Allemagne et en Italie. Des vignettes de trois couleurs (rouge, orange et vert) qui correspondent aux performances des véhicules équipent les voitures. Le procédé serait accompagné de la modification des vignettes d’assurance pour simplifier la transition.

La vignette rouge concernerait les plus polluants soit environ 20,5% du parc automobile français. La deuxième catégorie, orange, concernerait environ 17,3% des véhicules et la verte 62,2%. Le nouveau système prend en compte le classement en cinq catégories des véhicules en fonction de leurs émissions. Les deux catégories les plus polluantes seront incluses dans le rouge, la troisième dans l’orange et les deux moins nocives dans le vert.

Le coût d’équipement est estimé à 5 euros par véhicule.

Zones écologiques

Outre-Rhin, des « zones écologiques » ont été instaurées pour empêcher l’accès des plus gros pollueurs. Il s’agit généralement du centre-ville ou des gros axes routiers intérieurs.

La deuxième étape du plan du CGEDD consiste à mettre en place des zones de ce type. Pour permettre leur délimitation, des badges électroniques pourraient être installés aux entrées et sorties de ces zones. D’après les rédacteurs du rapport, des résultats concrets en terme de covoiturage et de développement des transports en commun suivraient immédiatement l’application de telles mesures.

Ce dernier point serait laissé à l’initiative des collectivités locales. À l’heure actuelle il est difficile d’estimer les résultats de ces mesures tant les restrictions peuvent varier. La Direction de l’énergie et du climat du ministère de l’Ecologie estime que des réductions de 37% de PM10, -27% de NOx et -13% de CO2 sont atteignables. Pour atteindre ces chiffres il faudrait mettre en place une politique très restrictive avec l’interdiction des véhicules légers des trois catégories les plus polluantes.
 





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