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01/04/2014

Lancement de la taxe du gaz naturel pour les ménages




À partir du 1er avril, la contribution climat énergie (CEE) va être appliquée pour les ménages. Le gaz naturel est le premier concerné avec une taxe de 1,27 euro par MWh pour commencer. Le fuel et le charbon seront prochainement concernés par la mesure. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une compensation par baisse des tarifs réglementés pour le moment, mais d’ici 2016 la CEE coûtera en moyenne 98 euros par foyer.


Dès le 1er avril, la contribution climat énergie (CEE) est lancée pour le gaz naturel consommé par les ménages. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va permettre de récupérer 1,27 euro par MWh brulé par les particuliers. La taxe devrait monter en puissance au fil des années avec 2,64 euros par MWh en 2015 et 4,01 euros l’année suivante. Pour l’heure, les autres usages du gaz ne sont pas concernés par cette taxe.

Les pouvoirs publics se sont engagés à compenser cette taxe par une baisse des tarifs réglementés. En principe, les factures ne devraient pas augmenter. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fait savoir fin mars, que les prix de GDF Suez baisseraient, selon les types de consommation, entre 0,8% et 2,1%. Les déductions du tarif solidarité vont par ailleurs être rééquilibrés pour ne pas pénaliser les foyers les plus pauvres.

Généralisation progressive aux énergies fossiles

En suivant le programme de la loi de finance 2014, d’autres taxes devraient accompagner la TICGN. Cette année, le charbon et le fioul lourd seront aussi concernés puis en 2015 ce sera le tour du super, gazole, fioul, gaz et ainsi de suite.

Les prix vont nécessairement augmenter même si les institutions se sont engagées à trouver des mesures de compensation. La fiscalité carbone devrait coûter en moyenne 98 euros par ménage en 2016. Les industries pétrolières ont par ailleurs affirmé qu’une augmentation importante se ressentira sur les prix des carburants.
L’Etat espère faire entrer dans les caisses publiques de 340 millions d’euros cette année à 4 milliards en 2016. 300 millions devront être utilisés pour les mesures compensatoires, 700 millions pour la réduction de la TVA pour les travaux de rénovations énergétiques des logements et 3 milliards pour les entreprises par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).





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