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17/12/2013

Lancement d’une consultation pour l’évolution des mécanismes de soutien du renouvelable

Jean Camier



Le 12 décembre Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a lancé une consultation sur « les pistes d’évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables ». Elle se tiendra jusqu’au 28 février 2014 et doit aider à viser l'objectif de 23% d'énergies renouvelables.


DR Ipsos
DR Ipsos
Jeudi 12 décembre, Philippe Martin lance une consultation nationale sur « les pistes d'évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables ». Tous les acteurs du secteur sont appelés à y participer. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est chargée du pilotage de la consultation qui se terminera le 28 février 2014.


Pour la France, l’objectif est d’optimiser les moyens de soutenir les énergies alternatives. La consultation a lieu alors même que la Commission européenne a débuté des travaux de refonte de sa politique dans le domaine.

« Diagnostic » puis « modalités et enjeux de la transition »

Le document de la consultation liste des sujets qu’elle « devra éclairer et permettre de partager ». Il s’agit d’abord d’établir « le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité et l'enjeu de la meilleure intégration des EnR. » Ensuite d’explorer « les pistes d’évolution du système actuel de soutien aux énergies renouvelables vers un dispositif permettant d’améliorer le fonctionnement actuel et une meilleure intégration des EnR au système électrique, leurs enjeux, opportunités et impacts ». Et enfin de dessiner des politiques opérationnelles par une réflexion sur  « les modalités et enjeux de la transition vers le (ou les) nouveau(x) dispositif(s). »

23% de renouvelables d’ici 2020

Le document de la DGEC fixe l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation brute d’ici à 2020. Pour cela, l’intégration des alternatifs dans le système électrique doit se systématiser. En parallèle, « une meilleure régulation du système électrique et une optimisation des retombées de l'investissement collectif » doivent être assurées.
 
La concertation avec les différents acteurs devrait être assurée tout au long de la mise en application des mesures. Enfin, la DGEC s’est voulue rassurante vis-à-vis des associations en affirmant que « le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs. »





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