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10/04/2013

La taxe carbone pose-t-elle un dilemme entre environnement et industrie ?




S’il est évident que toute législation à caractère environnemental entre en conflit avec la pérennité d’une industrie dépourvue de considérations écologiques particulières, l’ampleur de ce conflit reste toutefois l’objet de débat et d’interrogation. Le cas de la taxe carbone en donne un exemple très concret. Au début de du mois d’avril 2013 en effet, une étude publiée par l’institut Coe-Rexecode mettait en avant le risque de désindustrialisation que ferait peser une telle mesure fiscale.


La taxe carbone pose-t-elle un dilemme entre environnement et industrie ?
Qu’une éventuelle taxe carbone impacte significativement les secteurs industriels reposant sur une importante consommation d’énergie fossile n’est pas une surprise. En revanche, qu’une telle taxe puisse grever la croissance du PIB est plus surprenante. Ce sont pourtant les conclusions de l’institut d’études économiques Coe-Rexecode qui, dans un document intitulé L’Impact sur les secteurs industriels de l’introduction d’une taxe carbone en France, pointe du doigt certains risques liés à la fiscalité environnementale.
 
Reprenant les échelles de valeurs du carbone habituellement utilisées par l’administration pour évaluer le coût des projets d’investissement publics, Coe-Rexecode envisage trois scénarios dans son étude. L’un retient la valeur de 7 euros par tonne de carbone, le second la valeur de 20 euros par tonne, et le troisième la valeur de 30 euros par tonne.
 
Ce faisant, Coe-Rexecode souhaite mettre en garde le législateur contre toute initiative généralisée et toute application indifférenciée d’une taxe carbone. L’institut démontre ainsi qu’une taxe conçue selon les hypothèses du premier scénario résulterait en une réduction de 0,6 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport au niveau de 2012, une augmentation de 0,04 % à 0,15 % de l’inflation et une diminution de 0,03 % de la croissance la première année puis de 0,12 % les années suivantes. L’opération rapporterait néanmoins 1,8 milliard d’euros à l’État. Ces chiffres ne font bien sûr qu’augmenter avec le scénario 2 et 3.
 
Le principal risque que Coe-Rexecode souhaite mettre ici en évidence est le risque de désindustrialisation que génèrerait une application tous azimuts de la taxe carbone. Selon l’institut, une telle manœuvre ferait « peser sur certains secteurs industriels vulnérables une pression insupportable ».
           
Pour l’éviter, les auteurs de l’étude préconisent un taux de 7 à 20 euros la tonne, et des mesures d’accompagnement visant à aider les entreprises les plus vulnérables à supporter l’impact de cette nouvelle taxe. La France envisage de se doter d’un dispositif de taxation des émissions de CO² d’ici l’année 2016 afin de prendre les devants du processus européen en la matière. En vue d’assurer un déploiement optimal de la mesure, il semblerait que le gouvernement s’expose à la nécessité d’auditer méthodiquement le tissu industriel national. C’est, semble-t-il, une condition pour que la taxe carbone ne devienne pas contreproductive au niveau macro-économique.





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