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05/06/2014

La fiscalité écologique va-t-elle être enterrée ?

Jean Camier



Les déclarations de Ségolène Royal en faveur d’une écologie qui ne serait pas punitive et l’annulation plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), interrogent sur l’avenir de ce projet.


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Jeudi 5 juin devait se tenir l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Son annulation, alors qu’elle ne s’est pas réunie depuis l’arrivée de Manuel Valls et donc de Ségolène Royal au gouvernement, inquiète les adeptes d’une fiscalité dédiée.
 
À peine nommée ministre de l’Environnement et de l’énergie, Ségolène Royal annonce que l’écologie ne doit pas être punitive. Le renoncement à l’écotaxe à peine avalé, les militants pour des mesures contraignantes en faveur de l’environnement craignent une nouvelle déception avec la fiscalité écologique. Le quotidien Le Monde se demande si ces signes représentent «  un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ? »
 
Le quotidien cite ensuite Christian de Perthuis, le président du CFE. Ce dernier a adressé une lettre à Ségolène Royal et à Michel Sapin, le ministre des Finances pour leur demander s’ils comptaient soutenir ou abandonner les travaux du comité.

Abandon du principe pollueur-payeur

Les associations qui participent aux travaux du CFE se disent, elles aussi, inquiètent face à l’immobilisme du gouvernement. Depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, ces militants avaient d’abord reçu des garanties pour que le principe du pollueur-payeur soit appliqué.

De son côté, Christian de Perthuis, explique qu’il serait surpris si les travaux du comité étaient abandonnés au nom d’une écologie non punitive. « Il n’a jamais été question de promouvoir au sein du comité une fiscalité punitive. Il s’agit d’accroître les impôts pesant sur la pollution pour changer nos comportements. La fiscalité écologique qui tarifie les nuisances environnementales doit venir en substitution d’autres impôts existants. Sur la composante carbone, j’ai recommandé dans mes propositions d’affecter les trois quarts des 4 milliards de recettes attendus à la baisse des charges pesant sur le travail et un quart pour accompagner les ménages en situation de précarité. Où est la punition ? » a-t-il dit au Monde.





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