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13/10/2010

La fiscalité écologique peut stimuler l’innovation

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Dans un communiqué, l'OCDE rappelle que les gouvernements pourraient mieux mettre à profit la fiscalité écologique pour décourager les activités polluantes et promouvoir les « technologies vertes » innovantes.


« Pour assurer un avenir plus vert, nous avons besoin de nouvelles technologies permettant d’abaisser le coût des mesures nécessaires pour sauver la planète, a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. Grâce au transfert d’une partie de la charge fiscale sur la pollution, il sera plus attractif de développer et d’adopter les technologies propres, ce qui favorisera la croissance verte. »

Les pouvoirs publics des pays membres de l’OCDE et de nombreux autres pays mettent en œuvre une panoplie de taxes qui visent l’énergie, les polluants de l’air et de l’eau, et les déchets. Les écotaxes ainsi que les systèmes de permis négociables constituent, en matière de politique environnementale, les moyens d’action existants les plus performants et les plus efficaces économiquement. Face à la fiscalité écologique, citoyens et industriels réagissent en modifiant leur comportement, en particulier si les gouvernements envoient un signal fort reflétant leur intention de maintenir le taux de la fiscalité et le prix du carbone à des niveaux élevés à long terme.
Composition des recettes fiscales environnementales, par pays
Composition des recettes fiscales environnementales, par pays

Le rapport entre la fiscalité liée à l’environnement et l’innovation est complexe. Selon quels mécanismes la fiscalité « verte » incite-t-elle les entreprises à innover ? Quels sont les types d’innovation et quels sont les avantages qui en résultent ? La conception de ces taxes joue-t-elle un rôle déterminant ?

Le nouveau rapport de l’OCDE intitulé Fiscalité, innovation et environnement répond à ces questions à partir de plusieurs études de cas :

- Redevance appliquée par la Suède aux émissions de NOx
- Politiques de l’eau en Israël
- Étude transnationale des taxes sur les carburants et des normes d’émissions automobiles
- Taxe sur les composés organiques volatils en Suisse
- Crédits d’impôt sur les dépenses de R-D et sur les investissements écologiques en Espagne
- Système d’échange de droits d’émission de NOx et de SOx en Corée
- Effets des incitations publiques sur l’innovation des entreprises au Royaume-Uni
- Taxe Levy sur le changement climatique et accords sur la lutte contre le changement climatique au Royaume-Uni
- Taxe sur les émissions de SOx au Japon

Il ressort de ce rapport, par exemple, que les entreprises du Royaume-Uni qui paient l’intégralité de la taxe Levy sur le changement climatique déposent davantage de nouveaux brevets que celles qui ne sont soumises qu’à un taux réduit. L’attribution d’un prix à la pollution débouche sur des idées plus innovantes que l’application de réglementations ou de normes.

En Israël, le niveau élevé des prix et des taxes pour l’eau ont stimulé l’innovation. En Suède, l’introductiond’une taxe sur les émissions de NOx à l’origine du smog a incité les entreprises à breveter de nouvelles technologies propres, ce qui a réduit d’un tiers leurs émissions. L’étude de cas relative aux composés organiques volatils en Suisse montre que les taxes peuvent aussi déclencher nombre d’innovations simples mais efficaces qui n’ont pas besoin d’être brevetées.

Plus d'informations sur le site de l'OCDE
Source: OECD




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