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23/01/2014

La Commission propose un encadrement très léger de la fracturation hydraulique

Jean Camier



Mercredi 22 janvier la Commission européenne a publié un texte d’encadrement de l’exploration et production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique. Le texte qui s’inspire des règles d’or de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ne satisfait pas les opposants du procédé.


Un cadre législatif européen était très attendu par les associations et industriels impliqués dans le dossier des hydrocarbures par fracturation hydraulique. Mercredi 22 janvier la Commission européenne propose une réponse avec une recommandation sur les principes minimaux applicables pour les explorations de ce type. Le texte « vise à garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l’environnement et du climat. »
 
Les règles énoncées s’appuient sur les règles d’or fixées par l’Agence internationale de l’énergie (AIE). La Commission fixe un délai de six mois pour leur application mais ne prévoit aucune mesure coercitive. Les Etats seront surveillés en fonction de leurs déclarations et engagements en la matière. La recommandation vise à « définir les principes minimaux dont les Etats membres devraient tenir compte lors de l'application ou de l'adaptation de leur réglementation relative aux activités faisant intervenir la fracturation hydraulique. »

Ecologistes insatisfaits

La nécessité de voir évoluer l’approvisionnement énergétique de l’Europe et les déclarations de plusieurs Etats membres en faveur de l’exploitation du gaz de schiste (Pologne et Grande Bretagne en tête), ont poussé la Commission à ne pas trancher comme a pu le faire la France. Tout en reconnaissant les risques liés à la fracturation hydraulique, l’institution européenne refuse d’inclure des dispositions contraignantes pour les Etats. Pour les associations engagées contre la facturation hydraulique la position de l’UE ne va pas dissuader les industriels et exploitants de se positionner sur le marché européen. Ce que confirme l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz qui parle d’un « pas dans le bon sens ».
 
La Commission a cependant rappelé que la législation européenne en place s’appliquait aussi pour les hydrocarbures de roche. D’autre part une réévaluation de la situation devrait être entreprise 18 mois après la publication officielle de la recommandation. 





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