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13/02/2014

L'UE laissera-t-elle la France interdire les OGM ?

Jean Camier



La Commission européenne pourrait valider l’autorisation de mise en culture du maïs GM TC 1507. Le gouvernement français et des associations veulent que la France reste sur sa position d’interdiction. Un texte de loi sera examiné par les chambres française et février puis en avril.


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Tout ce jouera sur la formule qu’utilisera la Commission européenne pour autoriser la culture du maïs TC 1507. Si l’instance européenne décide de laisser les pays membres interdire les OGM pour des raisons non liées à l’environnement ou la santé, alors la France pourra camper sur sa position d’interdiction. Les ministres de l’Environnement européens prendront cette décision en mars.

En attendant tant que l’UE ne prévoit pas la possibilité d’interdire, les moratoires votés par les chambres françaises risquent d’être rejetés par la Conseil d’Etat. C’est ce qui s’était passé avec celui sur le MON 810.

Proposition de loi d’exclusion

Une proposition de loi socialiste d’interdiction de la culture de ce maïs modifié va être présentée au Sénat le 17 février puis à l’Assemblée nationale le 10 avril. Le gouvernement ne fait pas mystère de son soutien au texte qui est conforme à ses prises de position sur le sujet. Mercredi 13 février, la commission des affaires économiques du Sénat a validé la proposition en estimant que les « incertitudes » concernant les conséquences du TC 1507 sur l’environnement et les autres cultures ne pouvaient être levées à l’heure actuelle.

Dans un communiqué du 10 février les différents représentants des producteurs de maïs ont estimé que « cette proposition de loi est délibérément contraire au droit communautaire et porte atteinte à la Constitution ». Ils souhaitent que les élus se réfèrent au Conseil constitutionnel en cas de vote favorable à une loi d’interdiction ou à un moratoire.

L'adoption de cette loi pourrait donc être une mesure d'urgence pour empêcher les prochains semis mais ne sera pas une mesure de protection adéquate à long terme. D'autres pistes sont donc étudiées.
En attendant de voir la position de l’UE sur la souveraineté des Etats dans le domaine, pour gagner du temps, le recours à la justice européenne ou la commande d’enquêtes scientifiques sont envisagés.





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