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23/05/2012

L’ISR en Belgique, fruit d’une politique législative dynamique




Le marché de l’ISR en Belgique est l’un des plus développés au monde. Dans ce pays l’investissement socialement responsable fait l’objet d’un soutien actif de l’État. Quels sont les secrets du modèle belge ?


L’ISR en Belgique, fruit d’une politique législative dynamique
Dans leur sixième rapport annuel réalisé avec le concours du Réseau Financement Alternatif, Bernard Bayot et ses associés fournissent un état des lieux de l’ISR en Belgique et mettent en avant les points de forces sur lesquels repose ce marché financier particulier dans ce pays.
 
En Belgique, l’ISR est reconnue par la loi. Comme l’explique Bernard Bayot dans son rapport, l’ISR est en effet défini au sein du Plan fédéral de développement durable 2004-2008 qui stipule en effet que « les placements éthiques allient valeurs financières traditionnelles à des considérations d’ordre éthique, social et environnemental lors de l’achat, de la gestion et de la vente de titres ainsi que lors de l’exercice de droits qui y sont liés […] ».
 
Par contagion, expliquent les auteurs, les débats qui portaient sur le caractère éthique de certains investissements dans la sphère de l’ISR se sont depuis étendu à l’ensemble du monde de la finance en Belgique. Des secteurs d’investissement cristallisent notamment ces débats de façon remarquable : il s’agit de certaines branches du secteur de l’armement, de la Birmanie où le secteur privé est aux mains de la junte militaire, ou encore de la spéculation sur les matières premières alimentaires.
 
Ainsi depuis mars 2007 en Belgique, une loi interdit l’investissement, qu’il soit direct ou indirect, dans la production, l’utilisation et l’achat de bombes à sous-munitions et de mines antipersonnelles. En 2009, ce fut au tour des armes à uranium appauvri de faire l’objet du même interdit. La mise en œuvre de ces interdictions demeure un sujet de débat, mais elles demeurent un repaire normatif important dans l’appréciation des choix des investisseurs.
 
La vigueur de l’investissement socialement responsable en Belgique repose sur divers facteurs. La loi on l’a vu encadre et encourage la pratique de l’ISR. Le gouvernement supporte également les démarches de RSE des entreprises à l’aide de mesures fiscales favorisant l’investissement dans les placements éthiques. Les réductions d’impôts servent également à encourager le développement de fonds dédiés à la microfinance dans les pays en développement. Ce dernier point a ainsi fait l’objet d’une loi datée du 1er juin 2008.
 
L’introduction de critères de transparence pour les organismes de placement et de gestion du patrimoine est également un facteur clé de la promotion de l’ISR en Belgique. Une fois de plus, la loi est l’instrument d’une politique nationale en faveur de l’investissement éthique. Les organismes de placement sont ainsi soumis à des exigences de reporting bisannuels dans lesquels doivent figurer les mesures prises en fonction de critères sociaux, éthiques et environnementaux au même titre que les aspects classiques et financiers de la politique d’investissement.
 
 L’État enfin est lui-même acteur direct de l’ISR en Belgique. Il promeut en effet ce type d’investissement en choisissant la destination de ses placements de fonds publics selon des critères qui tendent à incorporer de plus en plus l’aspect éthique aux exigences financières. Malgré une carence de référentiel public concernant des produits financiers éthiques constatés par les auteurs, ces derniers relèvent en effet que plusieurs centaines de milliers d’euros sont investis par des instances de l’État dans des placements éthiques.
 
En Belgique, l’investissement socialement responsable connaît un développement particulièrement dynamique. Il a été mis en exergue depuis 2007 par Bernard Bayot et ses coauteurs dans le cadre de leurs rapports annuels sur le sujet. Fortement encouragé par les pouvoirs publics et la loi, l’ISR en Belgique fait l’objet d’une définition inscrite dans les textes et est soutenu par des mesures fiscales incitatives, des exigences de transparences et des interdictions formelles excluant certains secteurs de l’investissement. Fin 2010, le total des capitaux placés en ISR en Belgique s’élevait à 13,21 milliards d’euros environ. Cela représente une augmentation de 3,6% par rapport à l’année 2009 qui s’inscrit dans une tendance haussière près de 10 ans maintenant. Ainsi, le cas de la Belgique tend à illustrer l’effet positif de l’implication du pouvoir politique dans la question de l’ISR.





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