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17/04/2014

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM




Mardi 15 avril les députés français ont adopté la proposition de loi qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France. L’opposition du groupe UMP n’a pas suffit à empêcher le passage d’un texte rejeté par le Sénat en février. Tous les types de maïs seront donc interdits en attendant la décision du Conseil d'Etat et la réaction de l'UE.


DR Monsanto
DR Monsanto
Le texte de loi proposé par le gouvernement sur l’interdiction de la culture du maïs transgénique est passé facilement à l’Assemblée nationale le 15 avril. L’opposition UMP, qui a fait de ce dossier un cheval de bataille, n’a pas réussi à convaincre suffisamment d'élus d’autres groupes. Le chef des élus UMP, Christian Jacob, a jugé qu’il s’agissait d’un texte « anticonstitutionnel et contraire au droit européen » avant d’ajouter « C’est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde. »

Après de nombreux rebondissements (notre article) l’aventure du maïs transgénique n’est pas encore terminée et la majorité sait qu’il faudra attendre la décision du Conseil d’Etat et des instances européennes avant de crier victoire. Il existe de grandes probabilités pour que le Conseil d’Etat rejette le texte en raison de sa non conformité avec les normes européennes.

Moratoire sur le maïs

La conséquence immédiate de ce vote est l’application d’un moratoire sur la culture de tous les types de maïs modifiés, dont les MON810 et TC1507. Depuis le début des débats politiques et parlementaires, la majorité et ses alliés affirment qu’il faut empêcher la semence de ces graines pour lancer des recherches scientifiques précises sur les risques pour la santé et la biodiversité. L'interdiction avait donc été publiée dans le Journal officiel avant le résultat à l'Assemblée national. Si ce texte est confirmé, les cultures qui enfreindraient cette réglementation pourraient être détruites pas les autorités.

Si les élus PS n’ont pas caché leur satisfaction, les Verts ont eux émis un bémol. Ils ont en effet vu tous leurs amendements sur la généralisation du moratoire sur tous les OGM, refusés. Cités par Actu-environnement.com, ils expliquent que « dans le cadre des négociations du Traité transatlantique (TAFTA) chacun réalise le danger de voir l'Europe ouverte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiées. »
 





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