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06/01/2014

Hausse de la TVA, la rénovation énergétique est épargnée




La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 conserve certaines exceptions dans le secteur de l’environnement. La rénovation énergétique bénéficie du taux réduit. Le bois énergie, les engrais organiques et le traitement des déchets restent concernés par le taux intermédiaire.


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La hausse de la TVA au 1er janvier est la mesure phare du gouvernement. L’ajustement de la taxe est inclus dans le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». L’Etat espère récupérer ainsi environ 6 milliards d’euros en appliquant trois taux : 5,5%, 10% et 20%.

Le taux à 20%, dit « normal » s’applique à la plupart des biens et services. « L’intermédiaire », qui est passé de 7% à 10%, sera appliqué aux transports et travaux classiques. Le taux réduit à 5,5% lui s’applique aux produits de première nécessité et à l’énergie.

Rénovation énergétique à 5,5%

L’efficacité énergétique des bâtiments va bénéficier du taux réduit à 5,5%. Plus précisément, ce sont les travaux de rénovation des bâtiments de plus de deux ans qui bénéficieront d’une taxe plus faible. L’objectif est de favoriser la réduction des dépenses des ménages, de soutenir le secteur du bâtiment et de faire des économies d’énergie.
 
L’installation d’équipements d’économie d’énergie est inclue dans le dispositif. Les travaux d’isolation, de régulation selon l’ancienneté du bâtiment, bénéficieront aussi du taux réduit. Seuls les travaux de rénovations d’ordre esthétique sont exclus. Au final, environ 30% de tous les travaux entrepris dans les logements pourraient en bénéficier. Par ailleurs, les particuliers qui achèteraient des machines sans faire appel à un professionnel ne pourront bénéficier du taux à 5,5%. De quoi satisfaire les professionnels du secteur.

10% pour les autres secteurs de l’environnement

Le taux intermédiaire à 10% concerne la plupart des autres secteurs de l’environnement. Les engrais organiques vont continuer à bénéficier de ce taux alors que les engrais chimiques seront à un taux normal de 20%.
 
Le taux intermédiaire qui a été instauré le 1er janvier 2012 à 7% impliquait à l’époque une hausse de 1,5 point pour les activités concernées. La hausse de celui-ci de 3 points supplémentaires pour atteindre 10% inquiète. Les transports publics sont cantonnés dans cette catégorie alors qu’ils demandaient à bénéficier du taux réduit. En réaction, certains gestionnaires ont décidé d’augmenter les tarifs au 1er janvier pour équilibrer leurs revenus. C’est le cas du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif).
 
Enfin, les professionnels du bois énergie se sont vus refuser l’abaissement du taux. Le bois de chauffage sera taxé à 10% en raison des émissions de particules fines qu’il implique. Son caractère polluant l’a exclu de la catégorie des produits énergétiques favorisés.





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