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09/05/2014

Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat

Jean Camier



Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.


« Le juge des référés, saisi par trois associations de protection de l’environnement basées en Guadeloupe, a décidé mardi (6 mai) de suspendre un arrêté de décembre 2013 fixant les conditions de dérogations d’épandages aériens théoriquement interdits en France » explique un dépêche de l’Agence France presse. La décision est tombée à l’issu d’une audience au Conseil d’Etat, a expliqué le journal Le Monde qui revient sur l’engagement des associations pour que le traitement des cultures par avion disparaisse des pratiques agricoles. L’arrêté en question stipulait que « les conditions dans lesquelles, hors cas d’urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l’interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative».
 
Or le Conseil d’Etat, cité par l’AFP, que cet arrêté « prévoit des cas de dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien plus larges que ceux que la loi elle-même autorise à l’article L. 521-8 du code rural et de la pêche maritime.»

Suspendu en attente d’une décision finale

Le Conseil d’Etat prend en compte la décision du juge des référés, qui a décide d’une suspension d’urgence, « ce qui signifie en l’espèce que plus aucune dérogation de ce type ne sera attribuée avant que la plus haute juridiction de l’État ne se prononce sur le fond et annule ou pas l’arrêté » détaille l’AFP.
 
Malgré la pression mise par les producteurs de bananes des Antilles, le Conseil d’Etat devrait vraisemblablement faire disparaître ces dérogations. Les associations basent leur rhétorique sur l’importation en 2009 d’une directive européenne qui interdit cette pratique. Depuis, les différentes tentatives d’arrangement du cadre européen ont été annulées par la justice, près de cinq ans après la décision européenne, la pratique devrait effectivement disparaître sur le territoire français.
 






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