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07/08/2014

Environnement, l’Espagne assignée devant la Cour de Justice européenne




La Commission Européenne a décidé d’envoyer l’Espagne devant la Cour de Justice communautaire. L’exécutif de l’UE estime que les décharges du pays et une liaison ferroviaire à grande vitesse ne sont pas conformes à la législation environnementale européenne.


D’après la Commission européenne, l’Espagne n’est pas en règle en matière de législation environnementale. Elle a ainsi décidé d’envoyer le pays devant la Cour de justice européenne pour deux dossiers distincts. Le premier concerne la gestion des déchets. Après une série d’avertissements dans le domaine, pour des violations de la législation communautaire sur la mise en décharge, l’Espagne pourrait donc être jugée. « La directive sur la mise en décharge prévoit des normes relatives aux décharges afin d’éviter les effets néfastes sur la santé humaine, l’eau, le sol et l’air. En vertu de la directive, les activités d'exploitation des sites de mise en décharge qui étaient en service en 2001 auraient dû cesser avant le 16 juillet 2009, à moins qu'elles ne soient conformes aux normes de l’UE visant à garantir leur exploitation en toute sécurité. Or, près de cinq ans après l'expiration du délai imparti pour la fermeture, l'Espagne compte encore 28 décharges non conformes en exploitation et trois autres doivent encore être mises aux normes requises » décrypte le site actualités-news-environnement.com.
 
Le second concerne le projet de liaison de Séville et d’Almeria par une voie à grande vitesse. Dans ce dernier dossier, les autorités espagnoles sont montrées du doigt pour avoir omis de réaliser une évaluation suffisante des risques environnementaux. D’après le site spécialisé, le tracé de la ligne passe par la région de « Campinas de Sevilla »,  « une zone de grande importance pour les oiseaux, qui est protégée au titre des législations espagnole et européenne. » Zone qui a déjà été le théâtre d’une opposition entre le pays et les instances européennes puisque « l’Espagne n’a octroyé à la zone son statut protégé qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, époque à laquelle la partie correspondante du projet ferroviaire Seville-Almería avait été autorisée et les travaux de construction avaient commencé. »
 





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